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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
61635de7683f470e3416dc43
15 février 2011
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me Olivier DOLMAZON, avocat au barreau de LYON SARL PAROS prise en la personne de son liquidateur amiable Madame [O] [R] épouse [U], née
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747d
7 décembre 2004
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE prise en la personne de son Directeur en exercice domicilié au siège sis 8 Rue Jules Moulet - 13281 MARSEILLE CEDEX 2 représentée par la SCP LATIL
6253cab3bd3db21cbdd8bcba
24 juin 2008
représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON INTIMES SOCIETE STS BAS, prise en la personne de son représentant légal
6253caf3bd3db21cbdd8c837
5 novembre 2008
SECURITE GESTION, RCS PARIS No 381 180 207, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 11, rue Maurice Genevoix-75018 PARIS représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ad
1 avril 2008
059 804 062 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis,10 / 12 Avenue Clot-Bey--BP 334-13271 MARSEILLE CEDEX 08 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a3
10 juin 2008
représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie- Jeanne SIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE
1re Chambre C
61609e55264c7ed035b03c85
11 septembre 2014
Rôle N° 13/17526 [H] [S] C/ [Y] [X] [X] ONIAM Grosse délivrée le : à : Maître FIORENTINI-GATTI SCP LATIL Maître MAGNAN Décision déférée à la Cour :
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00089
13 janvier 2010
Vu l'article L. 1332-4 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée par la Fondation France libertés le 6 janvier 2003 en qualité de chargée de mission pour l'Amérique latine
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1005DEC007348501
5 octobre 2006
Par la suite, cette somme (de 30 lati) a continué à croître par l’effet de l’indexation   : en mai 1998 (...) elle a atteint 31,71 lati   ; en novembre 1998 (...), 32,77 lati   ; en mai
ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC006248300
25 mars 2004
En 1987, par trois délibérations, le Conseil régional du Latium approuva la liste des dirigeants, au deuxième échelon, l'échelon le plus haut.
3e Chambre A
61625c8ad64a6b1f5148765e
4 juillet 2013
[P] [F] [I] Société CELTSWIFT LTD [N] [J] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP LATIL PENARROYA-LATIL
4e Chambre B
61631212615c943a65e042de
9 mai 2011
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Madame [F] épouse [L] , assignée en intervention forcée par procès verbal de recherches article 659 du CPC.
61633c197eadebb7307d1f50
20 mai 2011
MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE MAAF Grosse délivrée le : à SCP LATIL SCP COHEN SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
8e Chambre A
616355d5bf1fa7f870d2a000
23 juin 2011
(assigné étude) né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Pascal KLEIN, avocat
6253ca60bd3db21cbdd8adb1
17 janvier 2008
- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard JACQUIER, avocat au barreau de MARSEILLE S.
8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5722
24 octobre 2013
AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 425 Rôle N° 12/22529 CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS C/ [B] [F] [W] [E] [V] Grosse délivrée le : à :LATIL
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0104DEC000500104
4 janvier 2008
The Latvian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs I. Reine. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.   1.
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005431500
12 avril 2001
Suite à la décentralisation en 1994 de la Cour des comptes, le dossier fut transmis à la chambre régionale du Latium de la Cour des comptes. L’audience eut lieu l e 16   juin   1998 .
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005430900
Suite à la décentralisation en 1994 de la Cour des comptes, le dossier fut transmis à la chambre régionale du Latium de la Cour des comptes.
ECLI:CE:ECHR:1999:1214DEC004437098
14 décembre 1999
Suite à la loi n° 19/94, instituant les chambres régionales de la Cour des comptes, le 14 septembre 1995 le requérant présenta à la chambre régionale pour le Latium une demande tendant à ce que la procédure
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