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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f12
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Ce faisant, elle n'a certes pas respecté les termes du contrat de travail de Laurent X... prévoyant le paiement de sa rémunération chaque fin de mois.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60325845c45d6d8d9b012b4a
21 février 2018
21 février 2018
GASTRONOMIE de sa demande de dommages et intérêts, - débouté la société SAINT LAURENT GASTRONOMIEde sa demande de remboursement des honoraires de Mme [E], - débouté la société SAINT LAURENT GASTRONOMIE
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426938d5cd4a87591281e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christophe LARROUILH - #E1463 DEFENDERESSES Mme [N] [M] [H] Mme [O] [W] [H] Mme [F] [L] [V] veuve [H] AVOCATs DEFENDERESSES représentées par Maître Nicolas LAURENT
Source officielleChambre 4-3
68676d756cbb391a608a1855
3 juillet 2025
3 juillet 2025
STN Représentant : Me Laurent OHAYON, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [C] [T] [P] Représentant : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6d
21 mai 2003
21 mai 2003
COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007992679
8 février 1999
8 février 1999
Laurent X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
.. 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Laurent
Source officiellecr
6137259acd5801467741f202
27 mai 1997
27 mai 1997
de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle BORE
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca7b
18 mai 1988
18 mai 1988
PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BORE
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498600.20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
article 16 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : « Les candidats à l’auditorat doivent : / (…) 3° Jouir de leurs droits civiques et être de bonne
Source officielle2ème chambre 2ème section
670d6104d1ffbed0eed8e581
7 octobre 2024
7 octobre 2024
la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1318 DEFENDERESSE Madame [L] [I] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Nicolas LAURENT
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d41
12 juin 1991
12 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée "A la Bonne Ménagère", dont le siège
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310073
8 février 2018
8 février 2018
Bernard X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société établissements Laurent frères électricité générale, 3°/ à la société AJ partenaires, dont
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa62
18 décembre 1996
18 décembre 1996
que le transfert de propriété ait pu se faire au profit de la société Locafrance dès lors qu'une partie du prix n'avait pas été versée par l'utilisatrice, Nicole X..., et, d'autre part, qu'il a agi de bonne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301526
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Laurent X... 1 802, 78 euros, à M. Laurent X..., et aux époux X... 1 525, 12 euros, à M.
Source officielleChambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI, lors
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b16
4 septembre 2003
4 septembre 2003
Laurent, Y...
Source officielleChambre civile TGI
642d1507cb8fa004f57da437
4 avril 2023
4 avril 2023
Le règlement des sommes prononcées en première instance assorties de l'exécution provisoire s'avérant tout bonnement impossible au regard de sa situation actuelle.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00411
9 mars 2022
9 mars 2022
[C] [E] ont formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie sur plainte assortie d'une déclaration de constitution
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01200
11 septembre 2024
11 septembre 2024
BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officiellePage 26 sur 628