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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb1f1cdc6046d4756a246
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Crédit Mutuel Leasing réclame ces indemnités à compter du 5 juin 2024 date prévue de fin de contrat.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00745
15 septembre 2015
15 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 janvier 2014), que le 7 février 2008, la société Deutsche Leasing
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c1cb34defd4c4b3b461b
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Par lettre recommandée en date du 20 avril 2005, la CGD a mis la SCI LENAIN DE TILLEMONT en demeure de payer le solde débiteur du compte courant et le solde du crédit, puis elle a notifié à la SCI LENAIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC004348507
6 septembre 2011
6 septembre 2011
On 30 July 2007 she complained to the Warsaw Regional Prosecutor that her appeal against the imposition of preventive measures (prohibition on leaving the country) had not yet been examined.
Source officielle8ème chambre
6788a3c205b7378c3f0c5236
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DEUTSCHE LEASING FRANCE C/ [P] Société SELARLU [H] S.A.R.L.
Source officielle1ére chambre civile
68701caab8daa57c7f6761f7
3 avril 2025
3 avril 2025
CREDIT MUTUEL LEASING exerçant sous la dénomination ACTIMAT C/ E.A.R.L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101441
11 décembre 2013
11 décembre 2013
consenti aux époux X..., non pas seulement à la reprise par Brise Marine du premier leasing, mais de façon plus générale, au solde préalable du premier leasing relatif au Dufour 44 ; 3) que la vente du
Source officielle4e chambre civile
696b4ccfcdc6046d479fddb6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[E] ; - Condamné la société CM-CIC Leasing Solutions à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603276e4d596adab0a69f6bf
29 janvier 2018
29 janvier 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02378 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015047098 APPELANTE SAS CM-CIC LEASING
Source officielleContentieux Général
69db55f9cdc6046d47f6688f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le règlement des échéances n'a pas été respecté par la société MP METAL PRO et par conséquent le CREDIT MUTUEL LEASING a procédé à la résiliation du contrat.
Source officiellecomm
6137227fcd580146773fdb95
24 octobre 1995
24 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Leading, dont le siège
Source officielleRéférés
69f0b7a7cdc6046d47d70dd2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01165 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX HYDRAULIQUES
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0627JUD003224118
27 juin 2024
27 juin 2024
In the leading cases of Idalov v. Russia [GC], no. 5826/03, §§ 154-58, 161-65, 22 May 2012, Khodorkovskiy v. Russia, no. 5829/04, §§ 219-48, 31 May 2011, and Lebedev v.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8bb
15 janvier 1975
15 janvier 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 30 MARS 1973), LA SOCIETE EUROPEAN LEASING A, SUIVANT CONTRAT DU 3 MARS 1971, DONNE EN LOCATION A LA SOFRAMEX
Source officielleAvis
CADA:20172023
22 juin 2017
22 juin 2017
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie - site de Caen - à sa demande de copie du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur les communes de Fresnay Lelong
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:447
15 juillet 2004
15 juillet 2004
#Sixth VAT Directive - Article 25 - Common flat-rate scheme for farmers - Leasing of part of a farm.#Case C-321/02.
Source officielleJex
65b2b26ffd6229a4e58a2303
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En l’espèce, la SA FCA LEASING FRANCE qui succombe sera condamnée aux dépens. Sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461079.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
jugement et rejeté la demande de la société CM -CIC Leasing Solutions ainsi que ses conclusions d'appel.
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383206f4e91c5f36c492
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Crédit agricole Leasing&Factoring. Cette ordonnance a été notifiée le 12 décembre 2022 à la S.A. Crédit agricole Leasing&Factoring. Le 16 décembre 2022, la S.A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02650_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société Unicredit Leasing SPA relève appel de ce jugement. 2.
Source officiellePage 26 sur 1642