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.-75017 PARIS 17 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Sabrina BERTRAND-LESPINASSE, avocat au barreau de SENLIS

Source officielle

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Cassation

12 février 1969

QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM LEPANY

Source officielle

civ1

607940bc9ba5988459c3d973

Cassation

30 juin 1965

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BRETON - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM MARCILHACY ET LEPANY.

Source officielle

6079a88d9ba5988459c4de17

Cassation

23 juin 1964

LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE LIMOGES PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM TALAMON ET LEPANY

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6983620ccdc6046d47e36f4d

Appel

1 juillet 2025

greffière, dans l'affaire opposant, Madame [R] [U] née le 06 Mars 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY

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Chambre sociale 4-2

67f750a26527a11effc4b633

Appel

9 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1098 C/ INTIMEE Madame [N] [E] née le 03 Septembre 1964 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Camille BERLAN de la SELARL LEPANY

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Chambre sociale 4-2

67ef68aa6b85edc07d3453a6

Appel

2 avril 2025

LE FLEM, greffière, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [E] [V] né le 04 Août 1968 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Emilie DURVIN de la SELARL LEPANY

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Chambre civile

64a7b0433bcaf505db6966c0

Appel

6 juillet 2023

D'ailleurs, le devis de la société Lespinas correspondant aux travaux a été établi le 13 août 2021 à l'attention de M.

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Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470891.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

D de Lépineau, Mme S O, M.

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comm

61372185cd580146773f475f

Cassation

22 octobre 1991

Hubert X..., demeurant à Lespinasse-Haute, Chancelade (Dordogne), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 janvier 1988, sous le n° 521/88, par le président du tribunal de grande instance de Périgueux

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Chambre de l'Exécution

68e572050e2901d10fa4d35c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Madame [K] [I] [Z] [S], née le 7 Décembre 1953 à [Localité 5] de nationalité française demeurant ensemble [Adresse 1] Tous deux Non Comparants et représentés par Maître Yves HONHON de la SARL HONHON-LEPINAY

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5ème Chambre

63d22aae9b3c8605deec20c2

Appel

25 janvier 2023

Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [U] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yves HONHON de la SARL HONHON-LEPINAY

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Chambre 2 A

6711fab57603bf88a18846b9

Appel

17 octobre 2024

DBVW-V-B7D-HDFO Minute n° : 401/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [N]-[F] [G] demeurant [Adresse 4] à [Localité 7] représenté par Me Eulalie LEPINAY

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Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31e

Appel

8 juillet 2008

entiers dépens de première instance et d'appel ; Rejette les demandes plus amples ou contaires ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, président de chambre, et par Monsieur Eric LÉPINAY

Source officielle

civ1

607940bc9ba5988459c3da4d

Cassation

2 juin 1965

PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M VOULET - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM GIFFARD ET LEPANY.

Source officielle

comm

6079d6489ba5988459c5aa31

Cassation

3 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M LANCIEN-PREMIER AVOCAT GENERAL : M COME-AVOCATS : MM BROUCHOT ET LEPANY.