le sept octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie Assurances

Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat du Crédit immobilier familial, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur l'irrecevabilité

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF de Lyon, de la SCP Célice et Blancpain

2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2025L01610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Marc LENOTRE

[Adresse 2], RCS de NANTERRE n°341 684 686, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique LEPOUTRE

[Adresse 32], ayant son siège social sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 19] Représentée par Me Ghislain LEPOUTRE, avocat

Tribunal de Grande Instance de Creteil - RG n° 12/05515 APPELANTS Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 3] 1953 à PARIS (75) [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE

MONT BLANC AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - Me LEPRETRE Copie délivrée le : à : - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES -

[L] [V] C/ S.A.S. [8] [Localité 7] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me RENEVEY-LAISSUS Me LECOURT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, la commune de Troissereux, représentée par Me Leprêtre conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants le versement d’une

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 16 février 2021 et le 10 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Leprêtre, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril et 3 mai 2023, le département de la Somme, représenté par Me Lepretre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

époux au moment du divorce et de leur évolution dans un avenir prévisible, a estimé que la rupture du mariage créait une disparité dans les conditions de vie respectives des conjoints au préjudice de lépouse

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société anonyme FAIENCERIES DE SALINS, - les conclusions de M.

Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Guyane, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.