Par une décision du même jour, le juge d’instruction n o 4 de Barcelone ordonna la perquisition du domicile et de la librairie du requérant. 7.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 12 janvier 2026 2ème Chambre civile 86B N° RG 23/04548 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNLI AFFAIRE : LE SYNDICAT NATIONAL DE L’EDITION DE LA LIBRAIRIE ET DE LA DISTRIBUTION

UNION DES LIBRAIRES DE FRANCE devenue LE SYNDICAT NATIONAL DE LA LIBRAIRIE FRANCAISE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 73, rue du Moulin Vert - 75014 PARIS représentée par

Novembre 2005, enregistrée sous le n 05/00034 ARRÊT DU 05 Décembre 2006 APPELANT :Monsieur Jacques X... ... représenté par Maître Alain GRAVIER, avocat au barreau d'AMIENS, INTIMEE :SAC SADEL LIBRAIRIE

Elle soutient que ces dis ositions, a licables au litige, méconnaissent le droit à un recours effectif garanti ar l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 ainsi

conteste les données dont fait ainsi état l'administration, mais n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de leur inexactitude ; que, s'agissant des ventes provenant de l'exploitation du fonds de "librairie

[H] [I], la relation contractuelle étant régie par la convention collective nationale de la librairie. Le 1er août 2008, il a été promu responsable informatique à temps complet, statut cadre.

; que l'intimée produit aux débats trois assignations devant le tribunal de commerce d'Orléans ; que la première de ces citations a été délivrée, le 29 mai 2001, par Monsieur X... aux SCI "la Licorne

profit du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du commerce de détail, de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

ALBERT ET LEON AVAIENT FAIT APPORT D'UNE SOMME DE 20 000 F EN VUE DE L'EXPLOITATION DU CABARET DIT "CLUB DE LA LICORNE" , QU'ILS PARTICIPAIENT EFFECTIVEMENT A LA DIRECTION DE CET ETABLISSEMENT ET

Maxime LIBASSI M.

Attendu qu'à la date du 23/07/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de, [1] (SARL) -, [Adresse 1], librairie spécialisée.

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mars 1985), l'Union syndicale des librairies de France et l'association " Librairies présentes

Z..., commerçant en librairie-papeterie, a fait l'objet en mai 1985 de la part de l'URSSAF d'un redressement au titre des cotisations afférentes à la rémunération versée au sous-directeur de la librairie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023 sous le n° 2308629, Mme B A, représentée par Me Licini, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Ligéris, l'avis de Mme Roques, avocat général référendaire, après débats en l'audience

; qu'à la suite de cette émission, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), et la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), incriminant le texte de cette chanson

rendu en 1993 ne pouvait avoir une telle valeur, a violé l'article 1. 8 de la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

Aux termes de l’article R. 776-1 du même code, dans sa version alors a licable : « Sont résentées, instruites et jugées selon les dis ositions du cha itre IV du titre I du livre VI du code de l'entrée

margin-bottom:4pt; text-indent:35.45pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH   ( ) 423 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35331/97 LIBERI