La taille est effectuée au plus tard avant le stade phénologique (F) (12 de Lorentz), soit quatre feuilles étalées ".

Hatoux, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Loreau, rapporteur, MM. D..., Patin, Bodevin, Mme E..., MM. F..., G..., C..., Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Z..., Mlle A..., M.

le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010, substituée par Me Lorène

le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010, substituée par Me Lorène

Etats-Unis), sur le navire "Walha Mlodych", appartenant à la société Polish steamship company (société Polish) et affrété par la société Intermare agencies services (société Intermare) pour être acheminée à Lorient

République, domicilié au Tribunal de grande instance de Strasbourg : 67000 Strasbourg, défendeurs à la cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 6 juillet 2000, Mme Audrey Lorang

TAKE TWO INTERACTIVE FRANCE RCS PARIS 419 459 672 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Xavier LOREAL de la SELARL LOREAL AVOCATS - #P0285 DEFENDERESSES S.A.S. FONCIERE DU [Adresse 1] S.C.

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Norbert DI LORENZO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

(ISRAEL) Représenté par Maître Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0050 DEFENDERESSE Madame [G] [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Lorenzo

SMNF [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée Me Lorène CARDOT, avocat inscrit au barreau de PARIS vestiaire G0796 ET PARTIE DEFENDERESSE : S.C.I.

le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010, substituée par Me Lorène

MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour conseil Me Sarah ROUACH, de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010, substituée par Me Lorène

SOCIETE GENERALE, représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 130400-1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de

: Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la Société de mandataires judiciaires - Sas Dmj, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aksapark Eurl, représentée par Me Llorens

[V] [O] [U] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, représenté, convoqué

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 février, 19 avril, 7 juin et 11 juillet 2024, le département de la Moselle, représenté par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme