JUGEMENT Prononcé par Madame Frédérique PITEUX, par mise à disposition au Greffe le 4 avril 2025.

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BATEAU LOC, S.A.

de Bruz a autorisé le stationnement de véhicules sur deux emplacements situés sur le chemin piétonnier d'accès au parc ornithologique ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

FAITS Par acte du 30 janvier 2025, la SAS QUINCAILLERIE BEAUCERONNE a assigné en référé la SARL LIEMAC LOC ; La SARL LIEMAC LOC ayant pour objet social la location de machines et équipements a passé

Loïs X..., demeurant ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions

[U] [Q], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : WAROUX Loïc

Le 28 décembre 2018, la société AGIR a mis la société LOC ET MANUT en demeure de lui payer les échéances en retard à hauteur de 3000€.

La société Groupe Good Loc a cessé d'honorer ses échéances à compter du 5 février 2024.

Celui D'ANALY RISKS à la demande de la société JO LOC l'a été le 13 janvier 2014.

JUGEMENT Prononcé par Madame Frédérique PITEUX, par mise à disposition au Greffe le 9 janvier 2026. Demanderesse : S.A.S.

JUGEMENT Prononcé par Madame Frédérique PITEUX, par mise à disposition au Greffe le 9 janvier 2026.

MINUTE N° 338/23 Copie à - Me Claus WIESEL - Me Loïc RENAUD Le 19.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

ne précisent pas la date à laquelle Richard B... a commencé à consommer des stupéfiants et de l'alcool en excès et s'il avait été soigné pour ces addictions avant le 26 juillet 2007 ; que les seules pièces

AUTO a été convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, la société SAS EXCLUSIVE AUTO ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), Il résulte des pièces

personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA [Z] en la personne de Maître [M] [Z], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SELARL [Adresse 2] en la personne de Maître [M] [P], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

II - MOTIFS DE LA DECISION Des pièces versées aux débats et des propres écritures de M.