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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
6137210fcd580146773f0aa0
21 février 1990
21 février 1990
au règlement judiciaire de la société SETRA, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre), au profit de la société d'habitations à loyer modéré (HLM) PICARDIE
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb762
24 mai 1989
24 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES de PICARDIE, domicilié
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059a8
14 mai 1998
14 mai 1998
X... régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (assemblée des chambres), dans l'affaire opposant
Source officiellesoc
613722f1cd58014677403873
24 octobre 1997
24 octobre 1997
Texier, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société La Ruche picarde Docks de France, les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210070
1 février 2024
1 février 2024
décembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210600
7 septembre 2023
7 septembre 2023
l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210963
14 novembre 2024
14 novembre 2024
décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210143
30 janvier 2025
30 janvier 2025
novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10023
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le pourvoi n° B 23-12.651 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 6), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210619
5 juin 2025
5 juin 2025
le 28 mars 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie
Source officiellesoc
6137233acd5801467740715a
23 juin 1999
23 juin 1999
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° S 98-41.692, T 98-41.693, V 98-41.695 à Y 98-41.698 et F 98-41.843 ; Sur le moyen
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01886_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Copie en sera adressée au préfet de Saône-et-Loire. Délibéré après l'audience du, à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre ; Mme Duguit Larcher, président assesseur ; M.
Source officielleJEX
68e88bb73ea43407b9fbccff
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle a fait état, pour l’essentiel, être titulaire dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE d’un compte ouvert en l'agence de CONTY sous le n°97550214389.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503851_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200617
17 mars 2011
17 mars 2011
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00959
21 octobre 2020
21 octobre 2020
___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord Picardie
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8150d1fb03057d9a4f87
28 avril 2022
28 avril 2022
La MSA de Picardie a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. Les lésions présentées par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201056
22 octobre 2020
22 octobre 2020
__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b020
8 janvier 2008
8 janvier 2008
PICARDIE RECUP C / X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43d8fe254500083149f2
25 avril 2024
25 avril 2024
PICARD SURGELES Immatriculée au R.C.S.
Source officiellePage 26 sur 241