eaux lourdement chargées en graisses animales et très insuffisamment traitées dans la conserverie sont rejetées dans le ruisseau du Moulan après un trajet assez long, donc polluant sur une importante longueur

QUE D'APRES LE TARIF DES PATENTES, EST ASSUJETTI A CET IMPOT EN QUALITE DE LOUEUR DE FONDS DE COMMERCE "CELUI QUI MONTE, ACHETE OU PREND EN LOCATION UN FONDS DE COMMERCE ...

. - Loueur en meublé.

par la société Léman voyages qui exercerait une activité de louage de véhicules avec ou sans chauffeur dans des conditions irrégulières par l'entremise d'un sous-traitant la société Léman locations, loueur

en paiement de deux factures des 31 août et 30 septembre 1986, que la société Beugnet Star restait lui devoir; que cette dernière société, qui a prétendu que la Régie avait agi non pas en qualité de loueur

ainsi faite par le décret d'application et qui ne mentionne pas expressément les passerelles en cause, n'est pas limitative ; mais attendu que, selon la documentation technique versée aux débats, la longueur

juridictions d'instruction d'apprécier si la durée de la détention n'excède pas un tel délai ; qu'ainsi, en refusant de prendre en compte la durée de la détention et de rechercher si, en raison de sa longueur

dans un second temps par le prévenu ne démontre pas en elle-même que celui-ci n'ait pas averti de son intention de traverser la chaussée en tournant sur sa gauche ; " "... qu'il est contant que la longueur

largeur totale de 6 mètres à cet endroit, permettait aisément à la prévenue de déborder sur l'autre voie de circulation ; que, par ailleurs, la présence sur la chaussée de traces de freinage d'une longueur

articles 114 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal de première comparution ; "alors que, de par sa longueur

X... n'avait pas pour effet d'accroître les sujétions pesant sur le salarié et d'augmenter en particulier le nombre et la longueur de ses déplacements de sorte que ce dernier était fondé à refuser une

la définition du salaire horaire, il y avait lieu cependant de pondérer la comparaison proposée par le salarié entre ses propres salaires et ceux de ses six collègues de travail qui, du fait de la longueur

l'acte authentique et pour tenter d'obtenir la modification de l'évaluation du bien à acquérir, ceux-ci écrivaient au Préfet que "ce terrain supporte une contrainte majeure, le maintien sur toute sa longueur

s'agissant de la peine d'inéligibilité, qu'il « n'apparaît néanmoins pas opportun d'ordonner l'exécution provisoire de cette peine au stade de l'appel en l'état de l'ancienneté des faits et de la longueur

Violation de l'art. 6-1 (longueur);Partiellement irrecevable;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la longueur de la procédure;Irrecevable sous l'art. 6-1 en ce qui concerne l'équitabilité;Irrecevable sous P7-5;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral

Les travaux, que le client estimait à trois jours, ont traîné en longueur, à tel point que pour ne pas aggraver les délais, ce dernier a lui-même procédé à des achats, comme la porte coulissante, le robinet

comportait une telle clause, la cour d'appel, qui a statué par des motifs inopérants, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3 / qu'en toute hypothèse, le loueur

V... afin de profiter du dispositif dit du loueur en meublé professionnel et qu'il avait, à cette fin, consenti un bail commercial à la société Résidence et Château, devant exploiter commercialement les

rupture du contrat du fait du client" que "dans les cas où le client romprait le contrat de sa propre initiative en dehors des conditions de l'article 10, second et troisième alinéas, celui-ci payera au loueur