Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Rôle 2024/75 Prononcé publiquement le Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

Luc A les sommes prélevées pour reversement de l'indemnité différentielle d'un montant de 4 274,32 euros ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M.

U... qui sont affectés sur le site du LUC' EN PROVENCE ou sur celui de la SEYNESUR-MER.

la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Nord ayant émis en vue du recouvrement de cotisations dues par l'association déclarée " Club hippique du Bois

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Jean-Luc Y... le 29 mai 1997, par l'intermédiaire de Me B..., notaire, était régulière ; que M.

B... la somme payée au titre du bon de commande du 19 novembre 2013, l'arrêt retient qu'il résulte des bons de commande que la mention manuscrite "6" se superposant sur le chiffre 12 dans la rubrique "

no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 09906 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2007- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2005079011 APPELANT Monsieur Luc

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mlle Louise X..., de Me Garaud, avocat des

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3MY MI 24/00000630 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Luc

Jean-Luc L et Mme Joëlle M élus à l'issue des opérations électorales du premier tour des élections municipales de la commune de Chambon-sur-Cissé qui se sont tenues le 9 mars 2008 et annulé en conséquence

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Jean-Luc B... (né en 1960), et Jean-Luc B...