CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

51 979 résultats pour « Lucie Renoux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64cde698e5a2b5d969490d0a

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[Z] se disant [H] [Z] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 1] de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913f5

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Jean Luc Y... ayant droit de feu Eugène Y...

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f14

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df25

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL Stade Jean Boudrie 28110 LUCE représentée par

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1dea

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Christelle Marie-Thérèse Y..., demeurant à Lucé (Eure-et-Loir), chez M.

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c47fef

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu les articles R. 422-2-1 et R. 481-6 du Code de la construction et

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b03

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3fecdc6046d47889053

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, président P. BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f27d1e51905db2b1d6a

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

disant à l'audience [V] [E] né le 24 Juin 1999 à [Localité 6] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa54

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cc4cdc6046d4710a855

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 23 novembre 2022, la société Merope venture a été absorbée par fusion par la société Kanton qui a été renommée Merope venture.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb64adcdc6046d47604346

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb14cdc6046d47f61a7f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708336

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Vu le recours enregistré le 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE, et tendant à ce que le Conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91906

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS--- = = oOo = =--- ARRET DU 03 JUILLET 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100108

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Pourvoi n° H 18-10.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da76

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd58014677407320

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Luce X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a3

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ1

61372177cd580146773f400b

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose Y... épouse Z..., demeurant à Bois-Guillaume (Seine-Maritime

Source officielle

Page 26 sur 2599

← PrécédentSuivant →