1996 à [Localité 20] (86) [Adresse 4] [Localité 15] ayant tous pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Ludovic

sans profession demeurant 18, rue Ludovic Trarieux 24000 PERIGUEUX Actuellement détenu à la maison d'arrêt de TULLE en vertu d'un mandat de dépôt du 6 juillet 2001.

complémentaire, enregistrés les 8 octobre et 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE OPTOMEDITERRANEE EURL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic

Il aurait alors parlé avec les policiers de Lukovit qui s’étaient rendus au domicile de M.I.

Par là même, vous êtes délibérément passé outre les instructions qui vous avaient été données, trompant, de surcroît, votre direction.

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 10 Juin 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats

Assistés de Mme Alice Richet, greffière présente lors de l'audience et assistés de Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2025, Mme Ludivine

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le quatre Octobre Devant Nous, Madame Ludivine

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le quatre Octobre Devant Nous, Madame Ludivine

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Alain CARDEAU et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

2022 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Ludovic

FOND DU 30 MARS 2017 N° 2017/255 Rôle N° 15/06475 [O] [S] [J] [R] [Y] épouse [J] C/ [H] [U] Grosse délivrée le : à : Me Laurent HUGUES Me Ludovic

Florian Y... et Mme Ludivine Y... épouse B... ont toujours indiqué dans leurs écritures agir contre l'intéressé en sa qualité d'occupant de l'immeuble, lui-même n'ayant jamais indiqué jusqu'alors à la

représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Etienne PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie Laetitia

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [W] [H] né le 11 Décembre 1969 à [Localité 7], de nationalité française, architecte, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic

14+ Gabriel-Alexandru FODOR AND 11 OTHER APPLICATIONS 01/12/2016 62210/13+ Dumitra ÎMPUNGE ROUĂ AND GROZA 12/01/2017 60181/14+ Constantin IUPCEANU AND 2 OTHER APPLICATIONS 17/11/2016 16227/15+ Csaba-Ludovic

616, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ludovic

salaires SA EDF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice c/ [T] [V] PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA EDF sise [Adresse 1] représentée par par Me Ludovic

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Route de Saint André 05200 EMBRUN représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Ludovic