l'affaire, ENTRE : Madame Sylvaine Solange X... veuve Y... née le 09 Septembre 1950 à CHATEAUROUX (05380) Demeurant 92 Rue de Varenne 75007 PARIS représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me LUSSAN

C A les montants versés au cabinet d'avocats Lussan dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet et 28 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société GILE, représentée par Me Lusteau, conclut à titre principal au rejet de la

Il explique qu’il souffre en effet de ludomanie ou addiction aux jeux d’argent et de hasard, ce qui constitue une pathologie et il remet à cet égard une attestation d’un médecin le suivant au titre de

Suivant acte authentique du 1er juillet 2005, au rapport de Me LUSTEAU, notaire à [Localité 13], avec la participation de Me [X], notaire à [Localité 12], les époux [S] ont vendu l'immeuble en cause à

sont réputées acquises aux débats et doivent être examinées par le juge ; qu'en l'espèce, les consorts X... produisaient, au soutien de leurs écritures (mémoire, p.19, § 2 et 3) un devis de la société LUSTRAL

B..., représentés par Me Marie-Bénédicte Lusteau, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté

Adresse 4] [Localité 6] N°SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN

SUR VIRE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER avoué assistées de Me Jean-Yves DUPEUX avocat SCP LUSSAN

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN

par le CREDIT DU NORD puis de la fusion-absorption du CREDIT DU NORD par SOCIETE GENERALE intervenues le 1er janvier 2023 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle ORENGO de la SCP LUSSAN

postulant Me Guillaume BARDON, membre de la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Etienne GASTEBLED, membre de la SCP LUSSAN

Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, substituant Me Guillaud, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 novembre 2022 et le 28 juin 2023, Mme D F, représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27

Monsieur [F] [D] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assisté de Me Didier LUSTIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Lutran, représentant M. A.

Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (53) Demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Vincent RIBAUT de l'AARPI GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L0010 Assistés de Me David LUSTMAN