Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2024, la société Lustral Car, représentée par Me Surjous, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par

Caisse, dans la limite de 42 500 euros et jusqu'au 1er février 2015 ; que la société Vuarnet sport ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a assigné les sociétés Gimo et Financière des Lusianes

. + C.C.C. délivrées le : à Me LUSTMAN (L0040) C.C.C. délivrée le : à Me D’ORIA (C1060) ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

Cet acte prévoyait la réalisation de prestations concernant le kit de distribution, la vidange, le contrôle technique, le lustrage des phares et la batterie.

Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/05603 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WUZ N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me LUSTMAN

Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/05605 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WUX N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me LUSTMAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Aude LACROIX Maitre David LUSTMAN La S.A.S. SMRD-BAT 92 La S.A.

PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, SOCIETE MICROSOFT CORPORATION domicile élu chez la SCP AUGUST et DEBOUZY 6 avenue de Messine 75008 Paris Partie civile, non appelante, Représenté par Maître David LUSTMZN

PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, SOCIETE MICROSOFT CORPORATION domicile élu chez la SCP AUGUST et DEBOUZY 6 avenue de Messine 75008 Paris Partie civile, non appelante, Représenté par Maître David LUSTMZN

PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, SOCIETE MICROSOFT CORPORATION domicile élu chez la SCP AUGUST et DEBOUZY 6 avenue de Messine 75008 Paris Partie civile, non appelante, Représenté par Maître David LUSTMZN

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de la plainte déposée en février 2016 par le maire de Saint-André d'Olérargues à la gendarmerie de Lussan

- BELGIQUE Représentant : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020363 - Représentant : Me David LUSTMAN

Elle soutient que le moyen soulevé par l'EARL Lustang est inopérant et en tout état de cause, infondé.

* * * * * La société par actions simplifiées [Adresse 6] (la société [Adresse 6]) a confié à la société par actions simplifiée Lustral (la société Lustral) la réalisation

La SAS Lustral doit être condamnée aux dépens de l'incident qu'elle a initié, avant de s'en désister.

La SAS Lustral doit être condamnée aux dépens de l'incident qu'elle a initié, avant de s'en désister.

la société LUSTRAL à payer à M.

LUSTRAL PARTIES EN CAUSE : S.C.I.