TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00260 INSTITUTION DES RETRAITE COMPLEMENTAIRE ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC ARRCO contre SAS PERFORMANCE MAINTENANCE

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Eurochef dans le secteur de la fourniture, l’installation et la maintenance d’équipements professionnels de cuisine

Z... pour procédure abusive ; qu'en maintenant néanmoins la condamnation prononcée par les premiers juges, la cour d'appel a dépourvu sa décision de tout motif, et violé l'article 455 du nouveau Code de

ouverture du rapport d'expertise, subséquemment à l'arrêt avant-dire droit du 8 mars 2021 et ont pris de nouvelles écritures tendant à ce qu'il leur soit donné acte de cette régularisation tout en maintenant

Y... a été engagé à compter du 19 décembre 1994 en qualité de technicien de maintenance par la société MDS ; qu'à la suite d'arrêts de travail pour maladie, il a été déclaré par le médecin du travail,

Ce taux sera indiqué sur votre situation annuelle", puis a déduit que ce texte ne maintenait le taux de 4,50 % que pour les deux années à venir et qu'à compter du 1er janvier 2002, l'épargne retraite,

. 321-1 du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, en ne répondant pas aux écritures de Mme X... faisant valoir et établissant qu'elle était parfaitement à même d'assurer la gestion et la maintenance

d'une clause (article 4-22 des conditions générales), qui garantissait, de plein droit, la couverture des dommages immatériels survenus après la réception et d'une seconde clause (article 13-3) qui maintenait

son appréciation au caractère réel et sérieux du motif du licenciement ; et alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui n'a pas recherché comment l'entreprise aurait pu conserver une activité de maintenance

Sedri nécessitant la fourniture des images par Sedri et la gratuité de cette fourniture pour le commerçant, et que le contrat de location de matériel télématique stipulait que l'installation, la maintenance

déplacés et refusant les missions complémentaires, qui a conduit ce client, au cours d'un entretien du 26 octobre 2016 avec le gérant de la société, à retirer à l'entreprise Mécamaint le marché de maintenance

travaux liés à la sécurité du personnel et des installations et pour certains secteurs d'activité relevant de la production, de l'actualité, de la continuité des programmes, de l'exploitation ou de la maintenance

X..., employé comme technicien méthode depuis 1994 par la société Renault véhicules industriels, maintenant dénommée Renault Trucks, s'estimant victime d'une discrimination syndicale a saisi la juridiction

contrat ; que cette dernière l'a assignée pour obtenir le remboursement des frais de déplacement de l'unité extérieure et la réparation du préjudice résultant de la rupture abusive du contrat de maintenance

vient la société LFPI REIM, a signé avec la société Réseaux Solutions Systems (la société R&S Systems) un contrat de service télécopie-connectique à effet au 20 avril 2011 et un contrat de service maintenance

D..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Maintenance Partner Solutions France, 5°/ à l'AGS-CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2019), à la suite d'un incendie ayant endommagé certaines des installations de son site, dont elle avait confié la maintenance à la société Cofely, la société Amcor

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz, 25 janvier 2001 et 20 septembre 2001), que la société Koex a chargé la société Maintenance

[E] a été engagé à compter du 14 juin 2004 par la société CWS, aux droits de laquelle se trouve la société MAJ (la société), en qualité de technicien de maintenance, puis nommé responsable de la maintenance

dans ses conclusions, Mme Z... avait également fait valoir que Patrick Z..., né en 1971, était déjà à sa charge durant l'année scolaire 1974-1975, comme en témoignait un certificat de l'institution Maintenon