Y... en cause d'appel ; qu'il en résultait, comme de la feuille de soins du malade Sillani, que Mlle X... n'était pas présente à 8 heures, fin de son service, et n'avait pas examiné ce malade de 3 heures

(Nord), en cassation de deux arrêts rendus le 27 octobre 1989 et le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs

fabrication de produits en amiante-ciment, de 1947 à 1982, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 17 août 1995 ; que, le 7 novembre 1996, il a saisi la caisse primaire d'assurance maladie

l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1992) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la multiplication des absences pour maladie

Saint-Gobain, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

fabrication de produits en amiante-ciment, de 1956 à 1986, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 8 décembre 1995 ; que, le 27 janvier 1997, il a saisi la caisse primaire d'assurance maladie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie

dernier ressort, alloué une provision à la clinique ; que la cour d'appel (Lyon, 22 mai 2001) a déclaré irrecevable l'appel de la mutuelle ; Attendu que la mutuelle et la caisse primaire d'assurance maladie

LE CONSEILLER MALAVAL POUR FAIRE SON RAPPORT ; DISONS QUE LA PRESENTE ORDONNANCE SERA NOTIFIEE A QUI DE DROIT PAR LES SOINS DE M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION.

du Bas-Rhin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin à payer à M.

cancer du colon, affection non désignée dans un tableau de maladies professionnelles ; que suivant l'avis défavorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire

, demeurant ... ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1994 par tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

demeurant ... ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge,

a satisfait à son obligation d'information de l'employeur avant de prendre sa décision de reconnaissance de la maladie du salarié, au titre des maladies professionnelles, notifiée à l'employeur le 11

de la Gironde a refusé à deux reprises de prendre en charge au titre du tableau n° 6 des maladies professionnelles une leucémie de type lymphoïde chronique constatée par certificat médical du 26 avril

ayant un établissement secondaire [...] , [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

a pris en charge la maladie professionnelle du Tableau n° 30 déclarée par M.