à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement prononcé en méconnaissance des règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie

et que cette ventilation n'avait pas été assurée, tout en concluant, de façon contradictoire, qu'aucune faute, négligence, maladresse ou inobservation des règlements ne pouvait être reprochée à quiconque

suivants du même Code, 593 dudit Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Claude C... des fins de la poursuite engagée contre lui pour avoir, par maladresse

le 31 juillet 1992 par Mme Y..., il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le jugement entrepris avait dû condamner son employeur à des rappels de salaire et qu'il avait commis quelques maladresses

Après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge cette affection au

Malaval qui exploitait une activité de commerce de gros de boissons a signé avec la S.A.S.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Etablissements Gombert Dupont Malaval, marchand de biens (la SNC), a acquis, le 25 avril 1986, par

PM CENTURI agissant poursuites et diligences de son représentant légal, venant aux droits après fusion-absorption de la société ETABLISSEMENTS MALAVAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis

oligo-anurique accompagnée d'un état de choc dont la patiente était décédée dans un contexte de défaillances multiviscérales; qu'il n'apparaissait pas que Messaouda Y... fût décédée des suites de maladresse

Ayant pour conseil Me Sabrina MALAVAL, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 22).

.- qui ordonnera aussitôt la laparatomie-rien n'interdisait au docteur Z... de s'enquérir de l'état de la malade ; qu'il n'a, cependant, procédé à aucun geste alors qu'il ne pouvait négliger l'hypothèse

demandes dirigées contre ces médecins ; "aux motifs, d'une part, en ce qui concerne le docteur X... qu'il est établi qu'il a commis une erreur de diagnostic, qu'il s'est déplacé à chaque appel de la malade

A CONSENTI A REGLER LA DETTE DE LA SOCIETE LETOURNEUR FRERES AUX CREANCIERS DE CELLE-CI MOYENNANT LA DELIVRANCE PAR CES DERNIERS D'UNE QUITTANCE SUBROGATIVE QUI A ETE ETABLIE LE 31 JANVIER 1974 PAR MALAVAL

a assigné la société Dim pour contrefaçon par le dépôt de la marque Macadam Jeans de la marque Macadam, constater la déchéance de la marque Macadam Jeans et prononcer la nullité de la cession du 17 mars

[W], en tout état de cause : condamner la société Cour macadam environnement à régler à M.

qualité de représentante légale de sa fille, [V] [R], 3°/ à Mme [V] [R], représentée par sa mère, Mme [N] [P], toutes deux domiciliées étage [Adresse 1], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

*** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 13/05919 Ordonnance (N° ) rendue le 26 Septembre 2013 par le Président du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : PB/KH APPELANTE Société MALAYAN

la procédure de sauvegarde de la société Lebas industries, contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Malayan