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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721adcd580146773f5f2e
26 novembre 1992
collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; Attendu que, pour condamner la société Nogacentres à payer à M.
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1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions
613721bbcd580146773f6a3e
1972 ; Attendu que pour condamner la société d'alimentation des Nouvelles Galeries à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour les absences du 8 mai 1987 et du 8 mai 1989, le jugement attaqué
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collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; Attendu que pour condamner la société d'alimentation des Nouvelles Galeries à payer à M.
613721bdcd580146773f6b3f
613721becd580146773f6c31
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collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; Attendu que pour condamner la société Nogacentres à payer à M.
613721bfcd580146773f6cda
613721bfcd580146773f6d18
613721bfcd580146773f6d1d
collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; et alors, en troisième lieu, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà ouvert et non
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1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 1328 du Code du travail et les dispositions des conventions
6137266acd5801467742566d
613721d5cd580146773f7e38
613721d6cd580146773f7f1c
613721d6cd580146773f7f1f
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00055
11 février 2026
La société Larzul fait grief à l'arrêt d'annuler les décisions sociales de nature ordinaire prises les 17 mai 2013, 5 juin 2013, 24 avril 2014, 3 avril 2015, 30 juin 2016, 20 octobre 2016, 29 mai 2017,
cr
613726a0cd580146774272d2
1 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Avis
CADA:20172215
31 décembre 2017
de communication d'une copie des supports projetés au public, lors de diverses réunions publiques de quartiers s'étant tenues les jeudis 23 février (quartier Polangis), 2 mars (quartier Palissy), 16 mars
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00531
30 avril 2025
La sentence arbitrale rendue le 24 mai 2009 a mis à la charge de la République de Guinée Equatoriale le versement d'une somme de 69 739 435 euros à la [3] et a reçu caractère exécutoire en France.
61372620cd58014677423270
2 juin 2004
1994 ; que la société a commencé l'exploitation le 6 mai 1997 et s'est vue imposer des prescriptions techniques complémentaires par arrêté du 23 mai 1997 ; qu'elle a suspendu son activité en juillet
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