Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 octobre 2022) et les productions, [U] [J] (la victime), qui a travaillé, du 4 octobre 1954 au 20 mai 1967, comme apprenti puis ouvrier en atelier-mécanicien pour la [9]

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Aix-en-Provence, 23 février 2000), que par jugement du 13 mai

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 353-8 du Code de la construction et de l'habitation, ensemble l'arrêté du 30 mars

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Britex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai

PLACE FELIX EBOUE 75012 PARIS Représenté par Me Maroua HOUMAD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #505 DÉFENDERESSES PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard 75253 PARIS

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Lot, dont le siège est ..., 2 / du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Midi-Pyrénées, domicilié 77 bis

à Saint-Maur, permettant la réalisation d'une cinquantaine de cassettes par semaine), duplication et emballage des cassettes vidéo, fabrication d'objets pour les tours de magie (cartes truquées, pièces

[D] [H], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2005, qui, pour atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Ce document PHGRE_21/01/2008 précise que « l'inventaire intermédiaire de l'exercice 2007-2008 sera réalisé du samedi 1er mars 2008 au lundi 3 mars 2008.

et 279 du Code des marchés publics (D87 à D93) ; que le Préfet de la Haute-Marne en avait fait l'observation au prévenu dès novembre 1993 et lui avait expressément demandé de respecter la légalité, à

X..., horticulteur à titre individuel, a constitué, en 1994, une EARL avec son épouse et ses enfants ; que M. et Mme X..., mariés sous le régime de la communauté légale, ont fait apport en nature à cette

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 2 avril 1991), que par jugement du 18 mars

Pierre Y... qui est décédé le 23 mars 1994, ils reprennent l'instance par lui (pourvoi n N/91-41.522) et contre lui (pourvoi n E/91-41.216) introduite ; Vu la connexité, joint les pourvois n s E/91-

manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable des faits de trafic de stupéfiants visés dans la prévention et prétendument commis entre 1988 et mai

, du Code de commerce et l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 20 juillet 1999), que par ordonnance du 2 mars

par l'obtention d'un bip ainsi que la condamnation de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSDM DEMANDERESSE : Mme [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE