Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 décembre 2025 à 11 heures, ont été entendus : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Charles Fouace, avocat de la communauté

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 15 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00369 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 mai

La GLS192/031 Scie à parcloses + RB 3M I.300 + mesure man et la GLS [Cadastre 1] Scie à parcloses PVC Avance pneum.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Mai 2008, devant : Monsieur LARQUE, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller chargé du rapport Monsieur A...,

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

LES APPELS : Appel a été interjeté par : M. le Procureur de la République, le 22 Mars 2007 contre Monsieur F... Didier. Maître ARQUE ?

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 15

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Par un arrêté du 16 février 2023, le président du syndicat mixte a procédé au licenciement de l’intéressé à compter du 22 mai 2023.

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Mai 2008, devant : Monsieur LARQUE, Président chargé du rapport Monsieur FOUASSE, Conseiller Monsieur Y...,

Fouad Charouali, est un ressortissant marocain résidant à Mantes-la-Jolie. Le troisième requérant (requête n o 52290/16) M. Attila Turk, est un ressortissant turc résidant à Mantes-la-Jolie.