Jean-Marc Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Joseph Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Eric A..., domicilié [...] , 5°/ à M. B... C..., 6°/ à Mme Marie-Laurence D..., épouse C..., 7°/ à M.

A..., 3°/ à Mme Marie-Laurence B..., épouse A..., 4°/ à M. Philippe-Marie A..., tous trois domiciliés [...] , 5°/ à M. Eric C..., domicilié cabinet de M. Roland D..., [...] , 6°/ à M.

Lucien Marie U..., 59 / Mme Nadège Lucienne P..., 60 / M. Mickaël Bruno M..., 61 / M. Laurent Fernand André ZJ..., 62 / M. Anastase XM...

(Seine-et-Marne), 6°/ de M. Jacques D..., demeurant ... (Val-de-Marne), 7°/ de M. Louis E..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 8°/ de M.

Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 décembre 1993 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de Mme Nicole X..., demeurant ..., et actuellement

: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : A...

Joseph Y..., demeurant ...

B... : une partie de maison... consistant en un sol, et 2 étages au-dessus... ; lot 3, attribué à Mme Marie G...

SAS AITEC BUREAUTIQUE C/ EURL DAM MARINE SA LIXXBAIL Grosse délivrée le : à : - Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurent

Laurent D..., demeurant 64300 Loubieng, 9 / M. Jean-Louis E..., demeurant ..., 10 / M. Manuel G..., demeurant 64150 Noguères, 11 / M. YH...

X...épouse D..., Julie X...épouse E..., Joseph X..., Marie Rose X...épouse F...et Jean-François X...« pour se libérer à l'égard de Monsieur et Madame Y... de la somme de 4000 francs, ont proposé à ces

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit de : 1°) M. K... Gérard, demeurant ... (Hérault), 2°) M.

Aven (Finistère), 2°/ de Mme Louisette Z..., demeurant Kergroest, Moelan-sur-Mer (Finistère), 3°/ de Mme Odile B... épouse de Joseph C..., demeurant Vieille route de Sainte-Barbe, Le Faouet (Morbihan

Christina créée pour l'occasion avec son fils Jean-Jacques X... et son frère Jacques Marie X....

. : 07/02616 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 29 mai 2007 GROUPAMA SUD S.A. ADVANTOP C/ S.C.I.

Marie-Joseph F..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), ..., 4°/ M. Daniel E..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), ..., 5°/ M.

G. 05 / 00764) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 25 janvier 2007 suivant déclaration d' appel du 06 Mars 2007 APPELANTS : Monsieur Joseph X... ...

Joseph F..., 10°) M. Y..., 11°) M. Hans G..., tous domiciliés Agence France vigiles, ... (18e), 12°) M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2013 N° 2013/262 Rôle N° 12/08389 SARL INTERNATIONAL SPORT FASHION C/ [I] [W]

- prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée