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509 résultats pour « Marion PIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

certain Julio se disant cadre important des FARC ; que Francisco indiquait que le transport pour le compte de ses patrons porterait sur 250 kilogrammes de cocaïne, qu'il se chargeait de l'avion, des pilotes

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Page 26 sur 26

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Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'ouvrage en cause -sur la responsabilité des entreprises : -la SARL [U] : -la SCI a initialement contracté avec la SARL [U] qui l'a mise en relation avec tous les autres corps de métier puis a piloté

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENEDIS a consulté GENDRY pour réaliser des forages marins à l'effet de faire passer des tubes à l'intérieur duquel des câbles électriques sont tirés ; deux forages étaient à effectuer : l'un dans le sens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

           ; que cette opération de fourniture de main-d'oeuvre exclusive et effectuée en dehors de tout cadre de travail temporaire relevait du prêt illicite de main-d'oeuvre (article L 8241-1 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300947

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

fait que le promoteur agisse en qualité de mandataire du maître de l'ouvrage ne revient nullement à imposer à ce dernier d'exécuter les obligations financières qui pèsent sur le promoteur, en tant que pivot

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

avec une prédominance à gauche, le véhicule BMW étant légèrement de biais lors du contact par perte de contrôle, le véhicule AX étant normalement positionné dans son couloir de circulation avant de pivoter

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... a indiqué qu'à l'issue de la livraison, Mme C... lui a remis une carte de visite de couleur marron comportant les coordonnées de son mari, avocat ; que Mme C... a contesté ce point ; que toutefois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Vve B... des chefs de recel de détournement et soustraction de biens publics commis par son mari Jacques B..., personne dépositaire de l'autorité publique, entrave à la manifestation de la vérité et recel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier