Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de la société Serca, société anonyme dont le siège

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gougé, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le

Vu la procédure suivante : Par une requête et par des pièces enregistrées le 27 mars 2023 et le 17 mai 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler,

:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s160BBE39 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt

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COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 11 DECEMBRE

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X... et Denis Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de MM.

Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de Mme Chantal Z..., demeurant ..., le Ban Saint-Martin

Claude, demeurant à Fort-de-France (Martinique), rue Luther King ; 2°) Monsieur X... Bernard, demeurant à Marigot (Martinique) habitation Lagrande ; 3°) Monsieur X...

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Martin Bravo sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Sur le pourvoi formé par la société Fascom international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

N..., épouse T..., domiciliés tous deux [...], 3°/ la société Les Pins maritimes, société civile immobilière, dont le siège est [...] , représentée par son gérant M. F...

[P] [J], la société Demy, M. [PC] [U], Mme [LH] [U], Mme [H] [V] [Y] veuve [G], Mme [E] [G], Mme [X] [W] [N] [G] épouse [T], M.

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