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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6eb0cdc6046d47027859
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7d38cdc6046d470376c9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69c54f9acdc6046d470cb8ca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c5501acdc6046d470cc4f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c55060cdc6046d470ccbf8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c55092cdc6046d470cd0ea
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c550b1cdc6046d470cd3b1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c550c2cdc6046d470cd4fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb8e2
22 février 1990
22 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame MARTINHO X..., demeurant ... à Annecy (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c447d3
19 janvier 1982
19 janvier 1982
PROPRIETAIRES POUR UN SIXIEME DES TERRES AINSI VENDUES, ONT ASSIGNE LA SOCIETE IMMOBILIERE EN PARTAGE DE L'INDIVISION; QU'ILS ONT SOUTENU QUE CES BIENS PROVENAIENT DE LA SUCCESSION DE MARTIN Z..., DIT MARTINELLO
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bbf3cdc6046d47a61432
28 avril 2026
28 avril 2026
collective à l'encontre de : Société anonyme BUREAU D'ETUDES [O] INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 335072849 (1986B00139) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO
Source officielleChambre 3 A
6528df21aaebb88318fda47c
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[Y] 4 [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Orlane AUER, avocat à la cour Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état,
Source officielleChambre 3 A
6451fb2948616ed0f8cd4f7f
2 mai 2023
2 mai 2023
aide juridictionnelle Totale numéro 2023/1 du 24/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour Nous, Annie MARTINO
Source officielleChambre 3 A
63bfb2bd5e2fbe7c9004361e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
juridictionnelle Totale numéro 2022/2493 du 30/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour Nous, Annie MARTINO
Source officielleChambre 3 A
643a428bd83dbd04f5fb29d6
11 avril 2023
11 avril 2023
VECTOR prise en la personne de son réprésentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour
Source officielleChambre 3 A
643a428bd83dbd04f5fb29da
11 avril 2023
11 avril 2023
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise
Source officielleChambre 3 A
643a428bd83dbd04f5fb29dc
11 avril 2023
11 avril 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la banque SYGMA [Adresse 1] [Localité 6] Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état,
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b352a5cdc6046d47798671
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b363e2cdc6046d477aac2c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Pierre NESSELER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b363f4cdc6046d477aad19
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.
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