X..., actionnaire majoritaire de la SA Martinaud Messageries, a présidé le conseil d'administration de celle-ci à compter de 1987 ; que la société ayant été placée en redressement judiciaire le 3 novembre

Fina France a fait présenter par le Crédit du Nord un ordre de prélèvement d'une somme de 185 000 francs sur le compte, tenu par le Crédit industriel de Normandie (la banque), de la société Garage Martinache

X..., afin d'acquérir la SARL Martinand, a créé une société Holding RBC Finances dont il présidait le conseil d'administration ; que le Crédit lyonnais a consenti à la société RBC Finances un prêt en vue

Jean-Patrick, es-qualités de commissaire au plan de redressement judiciaire des sociétés CONTACT et RUBADIF, - DI MARTINO (prénom ignoré) es-qualités de représentant des créanciers des sociétés CONTACT

Z... qui les a entreposées dans son vestiaire puis consommées ; qu'en affirmant cependant "que si les attestations des consorts Grosset, Bassoulet, Martinaud et Raynaud font état de ce que des paquets

..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 19-18.399 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Di Martino

en 1992) sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de Mme X..., si n'étaient pas dépourvues de valeur probante à cet égard les attestations invoquées par son mari, savoir celle de Mme Martinat

Jean-Claude X... est parfaitement identifié par le procès-verbal de déclaration que lui a faite un représentant de la société Etablissements Martina et fils, le 14 mai 1991, étant en effet précisé, dans

Franca   Martino BASILE 17/01/1958 Martina Franca   Antonia CALCAGNI 03/02/1967 Martina Franca Maria CALCAGNI’ 10/06/1965 Massafra   Palma CALCAGNI’ 29/03/1969 Massafra   Vita CALELLA

FOUGEROLLE CONSTRUCTION, dont le siège social est à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), ..., 2°) de la société CETEC, dont le siège social est rue de la Charrière, Le Touvet (Isère), 3°) de la société MARTINASSO

social est à Balbigny (Loiret), zone industrielle Les Sicots, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre section A), au profit : 1°) de la société Martinasso

a retenu que la faute de la SCI de La Source n'était pas démontrée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, les sociétés Martinasso

. ; 3°)- La société MARTINASSO, société anonyme dont le siège social est à Annemasse (Haute-Savoie), ZI du Mont Blanc, Ville-la-Grande ; 4°)- Monsieur René Y..., demeurant à La Tronche (Isère), Corenc

[Y] [U] [A] Représentant : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Géraldine MARTINASSO, avocat au barreau d'AVIGNON

Pierre X..., demeurant ..., 6°/ de la société Martinasso, dont le siège est zone industrielle du Mont Blanc, rue des Buchillons, 74100 Ville la Grand, 7°/ du bureau d'études Setor, dont le siège

-condamner la SAS MONE MARTINAUD IMMOBILIER à la somme de 2000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS MONE MARTINAUD IMMOBILIER aux dépens en ce compris le

. ******** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Font travaux publics Martinaud (la société Font TP Martinaud) a conclu avec la société Remoly un contrat de location relatif à une

DE LA VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, COMPRENANT DES BATIMENTS A USAGE D'HOTEL AVEC DEPENDANCES ET ENVIRON 3 HECTARES DE PRAIRIES A, LE 16 DECEMBRE 1971, NOTIFIE A MARTINELLO, QUI SE PRETENDAIT LOCATAIRE