Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Mascaras, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A, ressortissant algérien né le 19 juillet 1980 à Mascara (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP CAMBRIEL, GOURINCHAS, DE MALAFOSSE du barreau de Montauban INTIMEES Madame B Ayant pour avoué la S.C.P MALET Ayant pour avocat la SCP CONQUET, MASSOL, MASCARAS

RIGAULT, avoués assisté de la SCP MASSOL - MASCARAS, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 16 Janvier 2007 D'une part, ET : Monsieur

RIGAULT, avoués assisté de la SCP MASSOL - MASCARAS, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 16 Janvier 2007 D'une part, ET : Monsieur Christian

APPELANTE Madame [S] [N] épouse [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032 substituée par Me Maud MASCART

B..., ressortissant algérien né le 1er mars 1941 à Mascara en Algérie, a sollicité la reconnaissance de la qualité de combattant pour avoir servi dans l’armée française durant la guerre d’Algérie.

du 26 juin 2023 au profit de Mme D, ressortissante algérienne née le 5 septembre 2006, qu'elle a recueillie par acte de kafala judiciaire du chef de la section des affaires familiales du tribunal de Mascara

politique allemande d'extermination délibérée de la population juive par le moyen des chambres à gaz ; que l'auteur critique la version officielle sur l'étendue, la spécificité et les moyens du massacre

SUD BATIMENT ET TRAVAUX SPECIAUX demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-alexandre COSTANTINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julien MASCARO, avocat au barreau de MARSEILLE

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Mascaro, représentant M. N et les autres requérants, et de Me Durand, représentant la commune d'Antibes. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Madame [U] [P] épouse [R] [Adresse 29] [Localité 31] Représentée par Me Laurent MASCARAS

Gosselin ; - les conclusions de Mme Gourmelon, rapporteure publique ; - les observations de Me Maccario, représentant la communauté d'agglomération Lannion-Trégor communauté.

nécessite qu’il puisse s’arrêter tous les 200 mètres lorsqu’il marche en raison d’envie fréquente d’uriner » et qu’en raison de son métier de chauffeur de voiture de transport (VTC) « la nécessité d’un macaron

    On 22 July 2003 Vakhit M. was granted victim status in the proceedings, as a close relative of Said-Akhmed Masarov.

La seconde, plus petite et figurant dans un macaron superposé à la première, la représente aux côtés de son époux et de leurs enfants.

Elle précise que le macaron délivré par le ministère chargé des transports était apposé sur le pare-brise de son véhicule, ce qui aurait dû alerter l'huissier ayant procédé à sa saisie.

Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 846 650 257 dont le siège social est sis 8 rue des Primeurs 82000 MONTAUBAN, 13 Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Laurent MASCARAS

Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/01004) [J] [K] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Laurent MASCARAS

EUROBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION