Sont inscrits sur la liste des électeurs sénatoriaux et prennent part au vote, même si leur élection est contestée : 1° En Nouvelle-Calédonie : les députés, les sénateurs et les membres des assemblées de province ; 2° En Polynésie française : les députés

Article D1411-45-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 91

Code de la santé publique

Il ne peut être procédé à l'élection du président que si la moitié au moins des membres de la Conférence nationale de santé est présente ou a donné mandat.

Article 513-7

—

Les règles du marché peuvent autoriser un membre du marché à confier la négociation des opérations dont il est chargé à un autre membre du marché.

Article 13

—

Les membres du conseil d'administration mentionnés au 1° de l'article 8 peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement, donner pouvoir à un membre de la même catégorie.

Article 1

—

Les membres du Conseil constitutionnel, autres que les membres de droit, sont nommés par des décisions du Président de la République, du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat.

Article 3

—

Le comité comprend des membres de droit et des membres nommés, pour une période de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la recherche et de la technologie.

Article 3

—

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

Article R1243-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59

Code des transports

Le mandat de chaque membre du conseil d'administration prend fin à la date de la première réunion de ce dernier qui suit la désignation du nouveau membre.

Article R123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 74

Code de justice administrative

Outre le président, une section administrative ne peut valablement délibérer que si trois membres ou, en formation restreinte, deux membres sont présents.

Article D121-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique comprend un bureau constitué du président, du vice-président, de membres désignés par les membres du conseil.

Article D1432-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 68

Code de la santé publique

Deux membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article D. 1432-1.

Article D1432-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 68

Code de la santé publique

Deux membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article D. 1432-6.

Article L4142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 90

Code de la santé publique

Dans chaque département, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes est constitué de huit membres titulaires et de huit membres suppléants.

Article D241-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 11

Code de l'éducation

Le président et les membres du conseil d'évaluation de l'école sont désignés conformément aux dispositions de l'article L. 241-13. Le ministre publie la liste de ces membres.

Article 40

—

I. - La gestion de la caisse de retraites est confiée à une commission de quatorze membres ainsi constituée : a) Trois membres nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de la sécurité sociale et du budget, dont un membre du Conseil

Article L512-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 54

Code monétaire et financier

Dans ce cas, le conseil d'administration et de surveillance ne peut être composé de plus de trente-quatre membres et le nombre de membres élus par les salariés et celui des membres élus par les collectivités territoriales ne peuvent être supérieurs à

Article 11

—

Le conseil d'administration siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Article 4

—

Le collège des élus de seize membres nommés par arrêté du ministre chargé de la coopération et du développement : -quatre membres représentant les conseils régionaux ; -quatre membres représentant les conseils généraux ; -huit membres représentant

Article 5

—

A l'exclusion des membres au titre du collège de l'Etat, les membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, de ses commissions et formations spécialisées sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans

Article L215-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 22

Code de la sécurité sociale

des organisations syndicales nationales de salariés interprofessionnelles qui y sont représentées, parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil d'administration et des comités techniques mentionnés à l'article L. 215-4 ; 2° Cinq membres choisis

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