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960 résultats pour « Mathieu RETORET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01862

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

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Appel

31 août 2023

31 août 2023

CONSEILS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Mathilde DECREAU substituant à l'audience Me Arnaud GRIS, Avocats plaidants du Barreau de PARIS INTIMÉE et appelante

Source officielle
CC

cr

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Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CA

Chambre Sociale

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Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [Q] [Z] [Adresse 2] Ayant pour dominus litis Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLÉANS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

au barreau de LYON INTIMÉE : SAS CCM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe CLEMENT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathieu HUGUEVILLE, avocat

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

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Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL LLC AVOCAT, [Adresse 2] BORDEAUX.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

au barreau de PARIS, toque L 0010 Assistées de Me Alain CLERY plaidant pour la SELARL CLERY - DEVERNAY, avocat au barreau de PARIS INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES INCIDENTES S.A.S.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au barreau de Lille Monsieur [V] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Alix Dubois, avocat au barreau de Lille, substituant Me Christelle Mathieu de la SCP Minet-Mathieu,

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CA

Chambre 4-1

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Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

DARMON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sophie SEMERIVA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Maître Guilhem VERGNET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Maître Christophe DEJEAN,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00198

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Ascensi, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat

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CA

Cour d'Appel

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Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

HOUET-WEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : R02 INTIMÉE Madame Christine X... ... 77850 HERICY représentée par Me Fabrice DE KORODI KATONA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 et

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CC

cr

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Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Soulard, Samuel, Valat, Lemoine, Mmes Menotti, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00477

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

l'assistance d'un avocat, en la personne de Maître Gregory Billet, avocat au barreau de Lille or c'est seulement à 6h50, soit 45 minutes plus tard, que ce dernier a été avisé de sa désignation ; qu'en

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

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Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PFIZER PFE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 INTIME Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu

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TCOM

MERCREDI

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Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

RCS [Localité 2] 908 633 548, Présidente, elle-même dirigée par Monsieur [N] [O], gérant, dmeurant [Adresse 2], Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Margaux POUPOT-PORTRON, Avocat

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TJ

Charges de copropriété

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T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, avocat au barreau de SENS, avocat plaidant, DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son Syndic en exercice le cabinet PREV’IMMO [Adresse 3] [Localité

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CC

cr

6137267fcd580146774260bd

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat

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TCOM

REFERES

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Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AVOCAGIR, Société d'Avocats, 22 rue Elisée Reclus 33000 BORDEAUX.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03335

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

A..., assisté de son conseil, a été interrogé le 24 mai 2016 ; que le procès-verbal d'interrogatoire mentionne que la procédure a été mise à disposition de son avocat ; que M.

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