adopte les motifs non contraires, que deux ouvriers travaillant sur le chantier d'une station de pompage du tunnel sous la Manche ont été blessés par la chute d'une benne servant à l'évacuation des déblais

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2006, qui, pour violences aggravées en récidive et dégradations volontaires du bien d'autrui, l'a condamné

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement et de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 351 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'une des questions subsidiaires posées à la Cour et au jury réunis comme résultant des débats

L'arrêt en déduit que, devant l'autorité hiérarchique, il y avait matière à débat, et donc un aléa sur la décision à intervenir si la procédure de licenciement avait été régulière.

, le mis en examen doit recevoir avant tout débat notification du droit de se taire ; si l'arrêt et les notes d'audience font état d'une information donnée par le président au mis en examen de son droit

radiophonique en direct, débat pendant une période électorale, débat spontané et vif, on ne peut reprocher à l'un des intervenants qui a commis un lapsus sur un nom patronymique d'avoir manqué à son obligation

contradictoire, au prétexte de la théorie de l'unique objet ; qu'elle a ainsi violé l'article 201 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, qu'en matière criminelle, en vertu des articles

Mahieux, faisant fonctions de président, de M. Y... et de Mme Debuisson, conseillers et que, à l'audience où l'arrêt a été prononcé, la chambre des appels correctionnels était composée de M.

qu'ils présentent, le fait que le véhicule Boudou ait été renvoyé sur sa voie de circulation expliquant tant les dégâts constatés à l'arrière du camion, ainsi qu'à la portière gauche, que les nombreux débris

X..., après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller rapporteur, M.

de procédure sans représentation obligatoire, chaque partie doit être convoquée par le greffe de la cour d'appel à l'audience prévue par les débats par lettre recommandée avec demande d&apos

Code de procédure civile et de l'article 15 de la convention de La Haye du 15 novembre 1965, relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extra-judiciaires en matière

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents M.

SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [U], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats

Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [O] [G], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats