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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6163964b5fe465b53b77f538
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Cour assistée de Me Sophie CHEKROUN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0079 Monsieur [I] [L] [Adresse 7] CALIFORNIE ETATS-UNIS représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Matthieu
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0dc40aa805a7864e09
25 octobre 2022
25 octobre 2022
le 09 Septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03699 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Amélie MATHIEU
Source officielleChambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Adresse 15] représenté par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Gersende CENAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Arnaud METAYER-MATHIEU, avocat au barreau
Source officielle14e chambre
615e0dadc25a97f0381f4eb4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
20 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 13/00910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe DEBRAY
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ff36151b02779572a21a7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Attendu qu’il y a lieu en conséquence d’ordonner d’office la clôture à l’égard de Entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS L’entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS, exerçant sous la dénomination ARTISAN DEBARD ; DÉCLARONS
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1f58d0ccf000877e7ff
23 janvier 2024
23 janvier 2024
rendu le 08 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-20-1407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathieu
Source officielle1re chambre 1re section
5fca68991e934e524389029a
27 octobre 2020
27 octobre 2020
[O] [Y] et la Selarlu Thomas Mathieu Notaire aux dépens, lesquels pourront être recouvrés directement par Maître Christophe Debray, avocat postulant.
Source officielleProcédures Collectives
69ae1f2acdc6046d47fd80b5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a4
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Mathieu Jacques Louis né le 03 Décembre 1978 à MARCQ EN BAROEUL Fils de X... Franck et de Y...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752c3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
tribunal judiciaire de BORDEAUX (RG : 22/02807) suivant déclaration d'appel du 22 juin 2023 APPELANT : [G] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nadine PLA-DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
. : Mme DESNEUF-FREITAS No RG : 04/4978 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT,
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e0153e74e929a9d8fa333a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CORNEC de la SCP VILLARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0150 DÉFENDEURS Monsieur [F] [J] [Adresse 18] [Localité 16] (SUISSE) Représenté par Maître Christophe MAHIEU
Source officielleQuatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
’assureur de la société MCTB BAT, caisse régionale d’assurance muteulle agricole, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872ac
28 octobre 2004
28 octobre 2004
déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 03/10519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY
Source officiellecr
édure suiviec/Daniel X
61372694cd58014677426ba4
28 juin 2005
28 juin 2005
Coural et Mme Seurin, conseillers alors que la cour d'appel était composée, lors des débats, de M. Mahieux, président, M.
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b926a67f3dd969e550f1
25 juillet 2023
25 juillet 2023
d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/001126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Chantal DE CARFORT Me Christophe DEBRAY
Source officielle6ème chambre
DTA_2007113_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
représentée par Me Brosemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou de résilier les lots nos 1 et 2 du marché d'entretien ménager et d'entrée/sortie, rotation et manipulation des conteneurs et débarras
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507429_20250812
12 août 2025
12 août 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Ekwalla-Mathieu.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401544_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Article 4 : Le préfet du Nord est autorisé à donner toutes instructions utiles afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFSB E.A.R.L. FRANCARTc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
: Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame MATHIEU, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées.
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