DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Distri La Roche, dont le siège est ..., 2 / la société Mag

ETRE ET CHENE, représentée par Me Jean-Gratien BLONDEL de la SELARL BLONDEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2484, S.C.P.

: Mme [R] [Y] est embauchée par l'établissement public Pôle emploi au poste de conseillère emploi au sein de l'agence de [Localité 5] suivant contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er mai

[N] [P], [Y] [X]-[P] & CATHERINE B LONDEAU, NOTAIRES ASSOCIÉS DEMANDERESSE Madame [Y] [R] née le 19 Juin 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat

observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GEORGET B..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, du 12 mars

LARVES DU CAPRICORNE DES MAISONS DURE MOINS DE DIX ANS, DE SORTE QU'EN L'ESPECE, IL N'EST PAS POSSIBLE D'AFFIRMER QUE LES BOIS DONT S'AGIT ETAIENT DEJA CONTAMINES AVANT LEUR MISE EN OEUVRE ENTRE LE 1ER MAI

PREMIER PRESIDENT : M BORNET -RAPPORTEUR : M COSSE-MANIERE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCAT : M BOULLOCHE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Blondel, ayant son siège social à Calais (Pas-de-Calais), ..

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

dont le siège est ...Hôpital, 21000 Dijon, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars

causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 23/00194 rendue par le Tribunal judiciaire de Melun le 09 Janvier 2024 Appelante : Mademoiselle [X] [R], représentée par Me Danaé BLANDEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2021 et 15 mars 2022, la SNC Pharmacie Blondel, la SELARL Pharmacie Daudré et la SELARL Pharmacie François Daudré,

UNIQUE : ATTENDU QUE L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, DE PARTIE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A X..., A ETE PRONONCEE LE 2 DECEMBRE 1942, AU PROFIT DE LA VILLE DE DIJON, QUE, PAR JUGEMENT DU 30 MAI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03373 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB33D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai

13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01052 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBSM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai

Par jugement du 20 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Gap a : - dit que le licenciement de M. [N] n'est pas nul, - En conséquence, débouté M.

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX

BLONDEAUX, Assisté de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 07 Avril 2025 DÉCISION : Prononcée par Marie BLONDEAUX, Juge du contentieux de la Protection, assistée de Maureen