d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 Le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Metz

B209 Mme [F] [L] épouse [O] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 M.

X..., ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SARL SOLS ACTUELS ... 57000 METZ Représentée par Me ZUCK (avocat au barreau de METZ), substitué par Me DEFRANOUX (avocat au barreau de

Ben-Aïssa (ou Benaïssa), contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 août 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, dont 3 mois

. ; que la cour d'appel de Metz, statuant sur renvoi après cassation a, infirmant le jugement du 3 novembre 1982, dit que la clause prévoyant que le montant du reliquat de prix de 450 000 francs serait

jusqu'alors, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article L. 122-14-3 du Code civil ; alors qu'il ne ressort aucunement des conclusions de la société Heintz devant la cour d'appel de Metz

compétence au regard de ces dispositions ; qu'en l'espèce, les parties avaient accepté de soumettre leur litige à la juridiction de Sarreguemines, laquelle – incluse dans le ressort de la Cour d'appel de Metz

L..., domiciliée [...], a formé le pourvoi n° K 18-26.140 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Françoise, épouse A..., - A...Rachel, - A...Vincent, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2000, qui les a déboutés de leurs demandes

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Union des aveugles du Sud-Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Metz

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 par la cour d'appel de Metz

X..., agissant en qualité de représentants des créanciers de la société à responsabilité limitée Transports Ambry, domicilié 6, avenue du président Kennedy, 57000 Metz, en cassation d'un arrêt rendu

Yasmina, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2002, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cora, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1992 par la cour d'appel de Metz

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Antirouille, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Metz

Romain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit du GIE Bureau commun automobile, dont le siège est ..., défendeur

pourvois n°s C 94-44.400 et C 94-43.181 formés par la société Houillères du bassin de Lorraine (HBL), dont le siège est ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 17 mai 1994 par cour d'appel de Metz