d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le tableau des admissions et affectations à l'école maternelle Michelis

Jason et Vincent A, aux consorts A, Boutrin, Michelet, Pilgueur, Schied, Wiss et autres, propriétaires et occupants des caravanes immatriculées BK-160-LF, CH-812-JS, AW-800-JQ, GR-671-HC, 698-MS-58, FN

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

Y... n'était pas contesté, et condamné in solidum la MACIF et Mlle X...à payer à M.

Elle conteste devoir le paiement des factures du 8 novembre 2018 et 29 mai et 7 octobre 2019, sa contestation portant sur une somme d'un montant de 8 930 euros HT.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

demandent qu'eu égard au degré de vétusté de l'immeuble dont s'agit, la valeur locative soit ramenée à 36 063 F en 1972, 39 669 F en 1973, 45 636 F en 1974 et 48 000 F en 1975 et que les impositions contestées

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Micheline X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

préalablement à son mariage renforce l'hypothèse selon laquelle son souhait pourrait effectivement être de chercher à s'établir en France par tout moyen que ce soit ; que le préjudice causé par la décision contestée

Michel D..., 9°/ de Mlle Micheline U..., 10°/ de Mlle F... Le Noan, 11°/ de M. Jean-Claude P..., 12°/ de M. K... Le Nan, 13°/ de Mlle Martine H..., 14°/ de Mme Yvette N..., 15°/ de M.

Alain Y..., 2°/ Mme Micheline X..., épouse Y..., demeurant tous deux camping La Roche Murat à Saint-Flour (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre

Par deux mémoires en défense enregistrés les 21 et 22 juillet 2025, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Michelin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Michelin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société

Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Micheline

(Maine-et-Loire), 2°/ Mme Micheline A..., épouse de M. Serge F..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°/ Mme Laurence F..., épouse de M. Marc Y..., demeurant ...

(Yvelines), 13°/ Mme Gabrielle S..., demeurant ... (12ème), 14°/ Mme Géraldine XD... épouse B..., demeurant ... 213 G à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 15°/ Mlle Micheline Suzanne M..., demeurant ..

Michel X..., 2 / Mme Micheline X..., demeurant ensemble Le Bois de Texier à Puymoyen, 16400 La Couronne, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au

Emmanuel A..., demeurant 16, route nationale, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, 4 / Mme Suzanne, Marie-Thérèse A..., épouse Z..., demeurant ..., 5 / Mme F..., Micheline E..., épouse Barlieu, demeurant