Y... a sollicité son inscription sur la liste électorale consulaire de la circonscription de Milan ; Attendu qu'il résulte du jugement que la convocation a été envoyée à M.

du 9 octobre 2012 du Tribunal civil de Milan, En tout état de cause, - condamner la société T.M.E.

assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve d'une durée de trois ans ; "aux motifs qu'en l'espèce au vu de la gravité de l'infraction, s'agissant de faits de détournements portant sur plusieurs millions

, en pages 6 et 7 par un article de Pierre B... intitulé "Corruption - L'argent noir de la politique niçoise", en page 7 par un article de Pierre C... intitulé "Le million baladeur de l'adjoint de D..

des transporteurs conclus par Maurice X... étaient passés à perte et que les commissions de transport se traduisaient par un déficit, aboutissant pour le seul exercice 1991 à une perte de plus d'un million

le salarié le 30 juillet 2012, attribuait à ce dernier 70 unités d'actions restreintes (RSU), subordonnant leur acquisition à la double condition que la société atteigne un résultat d'au moins 300 millions

faisait valoir en l'espèce que la banque avait accordé à la société SCFR, dont le capital social était seulement de 10 000 francs, et le jour même de sa constitution, deux prêts d'un montant total de 7 millions

X..., qui s'était engagé à réaliser un chiffre d'affaires annuel de 10 millions de francs, n'a jamais atteint ce seuil, ses résultats ayant été évalués à la baisse, de 7 459 058 francs à 1 587 224 francs

copropriété fixant la part inventive de ce dernier à 75 % dans la création dudit brevet et mettant à sa charge les frais d'entretien du brevet en France et à l'étranger, ce qui s'éleva à plus d'un million

regard de l'article 1382 du Code civil; et alors, enfin, qu'en s'abstenant de tout examen du grief tiré de la référence faite par la société 3A Création dans ses catalogues aux villes de Genève, Paris, Milan

n'ignoraient pas les difficultés financières de la société Daemi telles que relevées par les premiers juges ; 4 / que la cour d'appel qui a constaté que les mandataires savaient qu'un minimum de trois millions

X... l'y invitaient, si les engagements ne s'élevaient pas au montant total de 41,45 millions de francs, et si cette somme totale n'était pas dépourvue de toute proportion par rapport à son patrimoine

examiner la présomption résultant de ce que l'existence de ces comptes était établie et de ce que Roger X... avait perçu, quatre mois avant son mariage, le produit de ventes s'élevant à plusieurs millions

[B] au titre de la prestation compensatoire était certaine, dans son principe, dès avant le jugement du 4 février 2016 l'ayant fixée à la somme de 7,5 millions d'euros ; qu'en jugeant cependant que la

[T] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, de rejeter ses demandes tendant à la condamnation de la banque à lui verser la somme de 3 millions d'euros à titre de dommages

euros, qu'elle a réalisé d'importants travaux ayant pour objet une addition de construction et une restructuration du bâti existant, et enfin que le bien a été revendu après travaux au prix de six millions

recevabilité de son action mais de son succès ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société Crédit logement, qui s'était portée caution du remboursement du prêt immobilier de 1,25 millions

[E] faisait état, sans prendre en compte son patrimoine immobilier, constitué d'un bien propre sis [Adresse 5] à [Localité 4] évalué par les parties entre 1,2 et 1,8 million d'euros et de deux immeubles