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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502080_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Toutefois, si les pièces qu'elle produit montrent des absences d'enseignants au mois de septembre 2024, l'intéressée ne fait pas valoir ni ne justifie que celles-ci aient perduré au mois d'octobre et les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502347_20250214
14 février 2025
14 février 2025
documentées et de celles relatives aux finances personnelles de celui-ci au regard des dépenses occasionnées par ses déplacements au Sénégal pour visiter Mme A, alors même que les pièces versées au dossier montrent
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a66e
13 mars 2008
13 mars 2008
BM / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
Source officiellesoc
61372186cd580146773f47df
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. de X..., de Me Boullez, avocat de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90299
12 février 2013
12 février 2013
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408058_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il produit une copie d'écran montrant que le 24 juillet 2024, il n'a pu enregistrer une demande de renouvellement de sa carte de séjour étudiant-élève sur la plateforme ANEF en raison de l'expiration de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00318_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
premiers juges, ni les deux attestations de témoins oculaires, au demeurant non accompagnées de la pièce d’identité de leurs auteurs et dont l’une atteste ne pas avoir vu la chute, ni les photographies montrant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601429_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Avocats, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du maire de Montbellet de couper
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601659_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle joint une copie d’écran montrant que le solde d’un compte bancaire est de 1 749,52 euros, les bulletins de paie des cinq salariés employés, les factures des denrées acquises les jours précédents l
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602679_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
En outre, les emplois du temps produits montrent que l’absence du professeur de mathématiques a été à plusieurs reprises compensée par un remplacement notamment du 8 au 17 décembre et en janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602680_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
En outre, les emplois du temps produits montrent que l’absence du professeur de mathématiques a été à plusieurs reprises compensée par un remplacement notamment du 8 au 17 décembre et en janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603252_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., candidat aux élections municipales de Montrond-les-Bains, constituerait une violation des dispositions précitées de l’article L. 52-8 du code électoral, elle ne justifie par aucun élément de la réalité
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60337e6a6b969c3234c084bc
2 juin 2017
2 juin 2017
Force est de constater que les copies et les originaux peu lisibles des recommandés produits par chacune des parties ne permettent pas de savoir quelle lettre a été effectivement envoyée et reçue par la
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b53bb40ec8318f31da6
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14494
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Certains d’entre eux ont dû identifier ce qu’il restait du corps d’un parent dans des conditions telles que l’état de la dépouille rendait la tâche encore plus pénible, et certains ont dû inhumer des corps
Source officielleChambre 2 A
6905d49118ad6c6cb2896941
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Copie aux avocats le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03885 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6CT Minute
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Paul RENAUDOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Paul RENAUDOT FAITS
Source officielle6ème Chambre
6a1a74aacdc6046d4774c13c
28 mai 2026
28 mai 2026
Elle fait valoir qu'elle a bien procédé à la consignation ordonnée, le 18 mars 2025, soit dans le délai prescrit d'un mois à compter de la délivrance de la copie exécutoire de l'ordonnance, intervenue
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9795b60310b6766fff91b
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f265
30 décembre 2010
30 décembre 2010
No 694 RG 529/ CIV/ 05 Copie exécutoire délivrée à Me LOLLICHON-BARLE le 11. 01. 2011 Copie authentique délivrée à Me OPUTU le 11. 01. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre
Source officiellePage 26 sur 436