comme il est prétendu à des dépenses personnelles - auxquelles ils devaient participer à proportion de leurs revenus ; Qu'elle poursuit, en outre, la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la moitié

l'instruction charges suffisantes contre Antoine C... d'avoir, à Foce, et en tout cas dans le département de la Corse du Sud, le 8 mars 1996 et en tout cas depuis temps non prescrit, volontairement donné la mort

dans laquelle Yves Y... s'engage à assister la SARL PEB, dans la mission qui lui a été confiée par la société Finexmur, prévoit expressément que le profit dégagé de cette opération sera acquis par moitié

l'affirmation, dans les attestations, selon laquelle personne n'avait été expulsé du poste n'est pas contredite par la déclaration de Vital Rodrigues selon laquelle "le responsable EDF a mis tout le monde

221-9 du Code pénal (nouveau); "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés en trois questions, la première portant sur l'existence de violences volontaires, la seconde sur la conséquence de la mort

X... ayant conservé le produit de la vente, sa soeur l'a assigné en paiement de la moitié de cette somme ; qu'un jugement du 13 juin 1996, confirmé par un arrêt du 26 septembre 1997, a accueilli sa demande

juges du fond, que les époux D-C. se sont mariés le 20 novembre 1962 sous le régime de la séparation de biens ; que, par acte notarié du 2 septembre 1977, ils ont acquis en indivision, chacun pour moitié

X... en a réclamé la moitié à Mme Y... ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir dit que Mme Y... devait payer à M.

où l'électro-encéphalogramme a été pratiqué, en l'état d'un rapport d'expertise estimant que, le 13 avril au soir, X... présentait les signes évocateurs d'un coma qui se dépassait... témoignant d'une mort

valeurs mobilières, il avait envisagé la possibilité d'une évolution de ce capital mobilier, mais avait bien pris soin de préciser que les deuxième et troisième lots seraient constitués, non pas de la moitié

[T] a formalisé une fiche de candidature pour l'acquisition de l'ensemble des terres par moitié avec M.

arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ : - le premier, en date du 28 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement, détention, séquestration suivis de mort

son pistolet, l'avait chargé, était allé à sa voiture, avait placé l'arme dans la boîte à gants, et était allé se poster sur le passage de sa compagne, puis, ayant attendu son arrivée et l'ayant vue monter

homme secret, dangereux et souvent armé d'un fusil court, connu sous l'alias Dexonne, le nom apparaissant dans les documents trouvés sous la victime ; que Jean-Luc X... expliquait enfin qu'il avait monté

X... a fait l'objet d'un enlèvement, en ce sens que, déjà monté contre son gré, et sous la contrainte, dans la voiture de Jalal Y..., M.

trouvée dans sa voiture et avoir constaté qu'il roulait à 180 km/h, son amie lui avait d'ailleurs demandé de cesser ce comportement ; que plusieurs de ses amis ont déclaré qu'ils ne voulaient plus monter

Attendu que les sociétés Théâtre du Temple et Caméraphone font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande fondée sur la contrefaçon des marques litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un mot

Y... ; "aux motifs que Monir X...