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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d4cd58014677420d72

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89465

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e510

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520143_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordach, substituant Me Kati, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503197_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

T F (lot 7), à la SCI MODAC (lots 9,12, 20, 21, 23, 25 et 28), à Mme M B (lots 13 et 22), à M. E Q (lots 14 et 15), à Mme D P (lots 14 et 15), et à M.

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f05e

Cassation

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Gondre, Hecquard, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0cf

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f0df

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Le Gunehec président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1db

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Roman, Schumacher, Pibouleau, Mme Chanet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f242

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

MES, en date du 6 janvier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Sébastien X

6137259bcd5801467741f2af

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f362

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Gérard Y

6137259dcd5801467741f390

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3b1

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger, Palisse conseillers de la chambre, M de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3c9

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Ely ;

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f492

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4aa

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Palisse conseillers de la chambre, M de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f558

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard, Sassout conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f584

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5db

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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