B..., représenté par Me Moumen, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui donner un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme B A, représentée par Me Moumen, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

B A, représenté par Me Moumen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR déclaré irrecevable la demande de Madame X... tendant à se voir accorder un droit de passage sur la parcelle cadastrée ZD n° 138 commune de PLOUNEVEZ MOEDEC ; AUX

la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de la société Fiatagri - Fiatgeotech - Technologie Per La Terra - SPA, dont le siège est Viale Delle X... 55, 41100 Modena

du Mans ; que les autres moyens soulevés par Mme X, tirés de ce que cette décision serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation et de ce qu'en affectant sur un poste au lycée Albert Camus de Mourenx

;   Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 27 juillet 1989 devant le tribunal de Modena

B appartenant à la mouvance No Tav et se rendait à une manifestation non autorisée, le requérant indique qu'il se rendait à une manifestation devant se tenir sur le territoire de la commune de La Chapelle

A appartenant à la mouvance No Tav et se rendait à une manifestation non autorisée, le requérant indique qu'il se rendait à une manifestation devant se tenir sur le territoire de la commune de La Chapelle

contacts avec des combattants restés en Syrie et aidé certains d'eux à leur retour, un arrêté du 1er octobre 2018 semblant montrer qu'il n'a jamais cessé d'être en relation avec des membres de la mouvance

X... soutient qu'il a fait l'objet, en Algérie, de pressions de la part de groupes relevant de la mouvance islamiste, qu'il a refusé de céder au chantage fait sur sa personne, que l'un de ses cousins et

Pour rejeter la demande de M.B..., le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a estimé que compte tenu des liens de l'intéressé avec la mouvance islamiste radicale belge, le refus des préfets

; - elle est entachée d'incompétence ; - elle méconnaît le principe d'égalité, dès lors que le classement de certaines formations politiques met en évidence une différence de traitement entre les mouvances

urgence pour le maintien de l'ordre public à maintenir l'assignation à résidence de l'intéressé, dans le contexte actuel de menace terroriste particulièrement élevée, compte tenu de sa proximité avec la mouvance

POINTE-A-PITRE (GUADELOUPE), décision attaquée en date du 29 novembre 2013, enregistrée sous le no 11/ 01971 APPELANTE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Immeuble Le Sémaphore-Rue René Rabat- Zac de Moudong

La même année, l'intéressé a également posté une affiche de cinéma intitulée en arabe " Al-Quaïda en Tunisie ", issue d'un profil Facebook proche d'une mouvance pro-palestinienne et anti-française.

B est connu pour son appartenance à la mouvance d'ultradroite et sa participation active au sein de celle-ci, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

ou maintenues au répertoire des DPS sont celles dont au moins l'un des critères suivants est rempli : 1. appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances