et le pourvoi n° C 03-14.228 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises ( le CEPME) gérait un fonds de garantie mutuelle

la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

dispose en son article V que « le président nomme le directeur de la mutuelle, lequel a pour mission d'assurer la gestion courante de la mutuelle et à ce titre notamment de procéder aux licenciements

X..., sur laquelle ils avaient pris place, et qui était assurée auprès de la société Assurances Crédit mutuel ; que M.

société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Jacqueline B..., demeurant 39, rue Saint-Louis-en-L'Isle, Paris (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle

le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Calais, sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurances à forme mutuelle

Y..., qui était titulaire, avec son épouse, de deux comptes joints à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, a obtenu de cet établissement de crédit, deux prêts immobiliers, garantis

X..., engagé comme gérant salarié par la Caisse de Crédit mutuel de Narbonne en 1986, a été licencié pour faute lourde par lettre du 6 décembre 1993 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué

, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne, caisse de réassurance mutuelles agricoles, (Groupama Rhone-Alpes) dont le siège [

Martin Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / du Crédit mutuel

[H], 7°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Covea Risks, 8°/ à la société

Batt 29/1, 16146 Gênes (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE, prise en la personne

redressements judiciaires), au profit : 1 / du Crédit foncier de France, dont le siège est ..., 2 / de la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de Crédit mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles du Mans IARD, Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère, ayant son siège

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 juin 2002), que Mlle X..., qui avait souscrit une police d'assurance multirisques habitation auprès de la société Mutuelles

T... a accepté deux offres de crédit émises par la Caisse de crédit mutuel du pays d'Aubigné (la Caisse) ; qu'à la suite de défaillances de M.