P. 91 97129 LAMENTIN Représentée par Me Nadia BOUCHER (TOQUE 18), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Louis X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE 41),

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[B] [N] DEMANDERESSE Société MAISONS REABELLE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Nadia

Greffier : Madame Nadia Z..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 02 Février 2006.

Bergouniou-Gournay, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la FEDERATION CGT DES CHEMINOTS, - les conclusions de M.

Me Magali Tardieu Confavreux, membre de l'association TGLD associé, avocat au barreau de Paris, substituée à l'audience par Me Fanny Crosnier DÉBATS à l'audience publique du 16 mai 2017 tenue par Nadia

assistée de Me Amélie Poulain, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Anne Molina, conseiller Nadia

est opérant dès lors que ces dispositions s'appliquent aux déclarations préalables ; le terrain supportait plusieurs sujets, de plus de trente ans eu égard aux souches encore sur place ; le plan de masse

avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Grégory Lefebvre, de la SELARL Vauban société d'avocats, avocat au barreau de Compiègne DÉBATS à l'audience publique du 17 décembre 2019 tenue par Nadia

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Thierry PERROT, conseiller Madame Edith SUDRE, conseiller Greffier : Madame Nadine

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X...

MINUTE N° 310/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Nadine HEICHELBECH Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

- signé par Madame Michèle BRONGNIART, Président et par Mme Nadine LAVILLE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 janvier 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [A], assesseur collège employeur Nadine

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nadine

B... », lequel « a commencé à l'appeler Rital et lui a adressé un mail insultant », et ledit mail du 16 septembre 2009, adressé par JP B... à une liste de salariés de [...] « Q..., c'est comme le nain

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour les consorts X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X....

B... a toutefois sollicité une demande de changement de profession de MAS à OP directement au groupe supérieur, soit au groupe HCC.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, faisant fonction de Président, le Président étant empêché et par Madame Nadine