le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 décembre 2004), que par acte notarié du 15 février 1988, l'UCB, devenue l'UCB entreprise (l'UCB) a consenti un prêt à la société Saint-Nicolas

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 145-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Nicolas

directement ou indirectement à un fonds similaire, dans un rayon de dix kilomètres à vol d'oiseau, et ce, pour une durée de dix années ; que, le 7 décembre 1993, les époux Y... ont assigné les époux Nicolas

Mustapha X..., demeurant ..., appartement 76, Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société Nicolas

contrôleurs du travail se sont présentés à la boulangerie pâtisserie X... dont le prévenu est responsable et qu'ils ont constaté la présence de Jean-Paul X... son frère et de deux apprentis pâtissiers Nicolas

Nicolas C... du 14 octobre 1994, attestation de M. Roger H... du 13 septembre 1994, attestation de M.

caractérisé l'origine de propriété de chacun des frères A... en constatant que les actes consultés permettaient d'établir qu'ils avaient tous deux recueilli leurs parcelles dans le patrimoine de leur père Nicolas

par celui-ci au Crédit Agricole " était destinée à être prêtée (à) Ghislaine Z... afin de permettre à cette dernière d'acquérir (un terrain situé à Vert Saint-Denis) " ; que l'attestation établie par Nicole

(investis spontanément par deux niçois courant août et septembre 1994), utilisée pour acquérir et importer une importante quantité de résine de cannabis du Maroc en France via l'Espagne" ; "alors que

médical, allez à l'hôpital", à l'exclusion de toute allusion à un entretien téléphonique avec un médecin ; que les conclusions de l'expert Z..., qui soulignent la gravité de la crise présentée par Nicole

Nicolle , substitut général, et de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 mai 2026 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public.

Jugement prononcé en audience le 24/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

ELOGIE-SIEMP 8 boulevard d’Indochine 75019 PARIS Représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208

[T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1025 DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse