l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, magistrats ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Nicole

par Monsieur A..., DUBOIS, demeurant à Mantes-la-Jolie (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre E), au profit de Madame veuve Denise NICOL

Succombant, Nicole X... supportera les entiers dépens de première instance et d' appel.

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Super Jean Nicot.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association culturelle et cultuelle Nice La Plaine " Institut niçois En Nour " est rejetée.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Assainissement du parc automobile niçois à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société NICO BAR, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime

Jacques X... et à Mmes Nicole et Brigitte X... du désistement de leur pourvoi à l'égard de M.

La société Nico ne conteste pas le montant des acquisitions et des reventes.

: Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I.

Attendu que M.X... et Cécile Y... ont contracté mariage le 9 juin 1999 ; que Cécile Y... avait eu quatre enfants d'une première union : Mme Huguette Y..., et Mmes Josette, Noëlle et Nicole A..., nées respectivement

X... des Y..., victime d'un accident d'hélicoptère, a confié la défense de ses intérêts à la SCP Rembauvillé-Nicolle-Bureau et associés qui, à l'occasion des poursuites pénales diligentées contre le pilote

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nicot Frigo & Services a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution, à concurrence de 264 075

C/ Nicole michelle marie-annick Y... P-L. P/ E.

euros et qui, d'autre part, avait déclaré la demanderesse responsable des conséquences dommageables des faits commis par elle à l'encontre de l'association des Paralysés de France et de Chantal X... et Nicole

du Code de procédure pénale ; que le témoin Chantal J... a déposé oralement, dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale ; que les témoins Suzanne K... épouse L..., Nicole

en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action civile, et, en outre, a condamné Paul X... à verser à Jean-Pierre Y... et Nicole

à compter de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE le 1er avril 2003, Patrice X... a viré une somme de 6. 875, 69 € du plan d'épargne logement de Nicole Z... sur son compte de dépôt personnel ; que, le même jour