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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93639

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 (no 2016-345, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200531

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 décembre 2011), que M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02345_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01037

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421027

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001332487

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

   Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), M.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cd7cdc6046d47098030

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

TECTONIQUES ARCHITECTURES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juin 2026 APPELANTE : S.C.E.A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1966:0712DEC000221364

Admin. suprême

12 juillet 1966

12 juillet 1966

des décisions suivantes: - Décision (Beschluss) de la Rückerstattungskammer du Tribunal de Grande Instance de Karlsruhe du ... 1961; - Arrêt de la Cour d'Appel de Karlsruhe du ... 1963; - Arrêt du "Oberstes

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae920caf7a07c879a4173

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

MFB/AM Numéro 19/1897 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/05/2019 Dossier N° RG 18/02986 N°Portalis DBVV-V-B7C-HAWZ Nature affaire : Demande en réparation

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501814_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

requérante a été l'objet d'un refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français par un arrêté du 6 septembre 2022 confirmé en dernier lieu par une ordonnance du président de la 1ère chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f76

Appel

22 avril 2004

22 avril 2004

Instruction clôturée le 23 Janvier 2004 Audience publique du 11 Février 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02549_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

aléatoire et risqué de celle-ci en raison notamment de l'ancienneté de la plaque d'ostéotomie fémorale portée par l'intéressé depuis plus de quarante ans, de ses antécédents cardiovasculaires et de son obésité

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02824_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A qui présentait " surpoids, obésité, dyslipidémie, tabagisme, sédentarité " et avait été victime d'un accident ischémique touchant les 4ème et 5ème doigts de la main gauche présentant un caractère vasculaire

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA01878_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... présente un diabète de type 2, un asthme associé à une apnée du sommeil et une obésité pour lesquels elle reçoit un traitement composé de Metformine, Ozempic

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310143

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

n° R 18-21.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300798

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[I] [Z], 2°/ Mme [V] [X], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 2] ont formé le pourvoi n° K 21-24.473 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

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CC

cr

613726a5cd5801467742759a

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

17e chambre

642e76118b510604f5bc2045

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/00831 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL7L AFFAIRE : [A] [N] [T] C/

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00569_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Si ce même rapport rappelle que Mme C... présentait, avant l’intervention, une obésité morbide majeure, et que cet état antérieur était responsable d’un déficit fonctionnel permanent de 15 % auquel la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00157

Cassation

11 février 2025

11 février 2025

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

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