#Permapore Ltd przeciwko Urzędowi Harmonizacji w ramach Rynku Wewnętrznego (znaki towarowe i wzory) (OHIM).

#Infinite Cycle Works Ltd przeciwko Urzędowi Harmonizacji w ramach Rynku Wewnętrznego (znaki towarowe i wzory) (OHIM).

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL

#Nicolas Wessang kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták) (OHIM).

#Ifemy’s Holding GmbH kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták) (OHIM).

#Dole Food Company, Inc. and Dole Germany OHG v European Commission.

#Copernicus-Trademarks Ltd przeciwko Urzędowi Harmonizacji w ramach Rynku Wewnętrznego (znaki towarowe i wzory)(OHIM).

#Gugler France kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták) (OHIM).

Úřad pro harmonizaci na vnitřním trhu (ochranné známky a vzory) (OHIM).

A et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du centre communal d'action sociale de Bubry, - les conclusions de M.

donne lieu à la bonification prévue au premier alinéa du I de l'article L. 212-5 du Code du travail au taux de 10 % ; Attendu que le 30 juin 1999, l'Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle (OHS

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Vincent et Ohl, avocat de l'association Plurial entreprises ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, et après

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Le Domaine des Lumières , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme [T] ; Sur

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société LCV automobiles, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [S],

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la communauté

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat du GAEC Adam, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société GEA Farm

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Comptoir des montagnes, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la