La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 16/02173 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KHSQ [B] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2024F00846 Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] LYON Registre

A titre subsidiaire, elle sollicite la condamnation de la société ALPES HOTEL PROALONG à supporter les frais d’expertise.

F A a demandé à la Cour des comptes d'annuler le jugement n° 2017-01 du 6 décembre 2017 par lequel la chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes a fixé la ligne de compte de la gestion de fait

(Tarn), 328) la société à responsabilité limitée Olivier, dont le siège social est ... (Tarn), 338) la société à responsabilité Pyrénées A..., dont le siège social est ...

27/11/2007 ARRÊT No303 No RG: 07/02610 Décision déférée du 05 Septembre 2006 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 06/1679 DORMIN Olivier Karim X...

F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Monsieur Olivier

saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Monsieur Olivier

Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de Mlle Gwenaëlle A, suspendu l'exécution de la décision du 3 juillet 2009 du préfet des Alpes

a prononcé sa remise aux autorités grecques et l'a interdite de circulation sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'abroger cette décision et

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier BRUE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

TC COUVERTURES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

par la SCP CGCB et Associés demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative de mettre en cause les sociétés APAVE, Euro Geo et Olive

comparant en personne, assisté de Me David ALVES DA COSTA de la SELARL LEVY ET ALVES DA COSTA, avocat au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [...

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 16/02168 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KHSG [E] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

Bernard A..., demeurant 10, allées du Château d'Eau, 31150 Fenouillet, 6°/ M. Olivier D..., demeurant ..., 7°/ M. André B..., demeurant ...

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elric HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier