alinéa 1, 29, alinéa 2, 33, alinéa 2 et 49 de la loi du 29 juillet 1881, contradiction de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Olivier

Olivier Y... de leur reprise d'instance ès qualités d'héritiers de Francis Y... ; Sur les troisième et quatrième branches du moyen unique : Vu les articles 1134, 1382, 1383 et 1384, alinéa 1er, du

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 1°/ la société Jeanne d'Arc, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Olivier

Rôle N° 16/12395 Société SPRE C/ [V] [U] SARL OLIVIER PUB Grosse délivrée le : à : Maître TEBIEL Maître PIETRA DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance

EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE Représentée par Me Olivia GUILHOT de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état

Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,19ème chambre, en date du 7 septembre 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et 3 000 euros

terrasse ; - sous-sol non enterré côté route nationale ; or, il est établi par les pièces versées aux débats, notamment les photographies authentifiées par procès-verbal de constat dressé par Me Olivier

travail effectif, conséquent et hautement fructueux", celle-ci étant le principal artisan du redressement spectaculaire de la clinique ; que s'il résulte des différentes auditions, et notamment de celle d'Olivier

Olivier X..., agriculteur, deux prêts professionnels garantis par le cautionnement solidaire de ses parents ; que les échéances de ces prêts ayant cessé d'être réglées en 1991 et en 1992 faute pour le

A et B et sociétés ARCHOS, X et SAINT OLIVE GESTION — 75 000 € 1 avertissement 3 mises hors de cause

cours d'eau ; "aux motifs que Roger Y... n'ignorait pas les effets polluants des rejets effectués ; que l'existence de pluies ou autres intempéries prévisibles en hiver, période où sont pressées les olives

X... ont porté plainte et se sont constituées parties civiles des chefs de diffamation publique, injures publiques et dénonciation calomnieuse à raison de la publication de l'ouvrage de Françoise Olive

DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], de nationalité Française, Chauffeur demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON

[S] [L], né le 12 septembre 1969 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS INTIME L'établissement public Habitat 08 (OPH

Olivier Z..., domiciliés [...] , pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants cause de Y... Z... décédé, 5°/ à M.

responsable, - Les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Olivier

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 février 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'escroquerie, banqueroute, faux et

Olivier X... et Mme Catherine X...