Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable public responsable du pôle du recouvrement spécialisé de l'Essonne et du comptable public responsable

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, et l'avis

Cardini, Mmes Dumas, Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, M.

de Président du Directoire de la Société GEIMEX ... 75004 PARIS représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Edouard de LAMAZE, avocat plaidant pour la SCP CARBONIER

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Adresse 4] (NETHERLANDS) représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 1, Me Rozenn GUILLOUZO, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA

[L] [E] Assisté de Maître Olivier CARDON substituant Maître Benjamin DARROT, avocat choisi Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.

l'éducation, les mesures d'aménagement des épreuves dont elle bénéficiait de droit eu égard à son handicap ont été partiellement méconnues : pendant l'épreuve pratique, les informations délivrées à l'oral

[O] [B] Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [M], de la SCP Richard, avocat de M. [L] et de Mme [U], et l'avis de M.

mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - Signé par Monsieur BRUNET, président de chambre et par Madame CARDONA

A B, représenté par Me Cardon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions en date du 9 février 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme E C, représentée F Me Cardon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Cardini, conseiller référendaire et de M. Calloch, conseiller de la chambre commerciale, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Femenia, - et les observations de Me Cardon, représentant Mme B. 1.

Aux termes de l'article 1er du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique

B..., représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays