FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OEUVRE MONTPELLIERAINE DES ENFANTS A LA MER "INSTITUT SAINT-PIERRE", dont le siège est à Palavas-Les-Flots

Jacques X..., demeurant "La Panacherie" à Saint-Ouen (Loir-et-Cher), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

(Hérault), actuellement 19 Les Premières Cabannes à Palavas-les-Flots (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de la

par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Gérard Leplant, société à responsabilité limitée, dont le siège est pont des Quatre Canaux, 34250 Palavas-les-Flots

       Après avoir obtenu l'autorisation verbale de l'ambassade du Panama en Espagne, conformément à l'article 17 par. 3 et 4 de la Convention des Nations Unies contre le trafic

Evagelia KARAMINTZIOU 1948 Greek Palamas Karditsas 30. Eleni DARMA-PAPAVASILIOU 1953 Greek Patra 31. Maria GROPA-ALEKOU 1950 Greek Athens 32. Eleni VLACHOU 1965 Greek Chalkidiki 33.

le 21 Décembre 1964 à ROCHEFORT SUR MER de nationalité Française ... 11150 BRAMS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Eric Z... ... 11570 PALAJA

vārdiskas preču zīmes "COMIT" reģistrācijas pieteikums - Agrāka valsts grafiska preču zīme "Comet" - Relatīvs atteikuma pamatojums - Sajaukšanas iespēja - Apzīmējumu līdzība - Regulas (EK) Nr. 40/94 8. panta

(Panama), contre deux arrêts rendus le 3 janvier 2017 et 18 avril 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant à la société Thales, société anonyme, dont le siège

obligations (y compris le cas échéant celles de toutes (ses) succursales, agences, bureaux de représentation et autres établissements situés à 1étranger - notamment à BUENOS AIRES (Argentine), MONACO, PANAMA

    Le 29 décembre 2003, la Cour a eu connaissance de ce que la requérante avait transféré son siège à Panama en décembre 2001 et de ce que celle-ci avait été rayée du registre des sociétés italiennes

C fait valoir qu'il craint pour sa vie et son intégrité physique en cas de retour au Panama du fait des gangs qui le persécutent.

établi et non contesté que la cession litigieuse a porté sur un bien immeuble situé 30 bd Maurice Maeterlinck à Nice, vendu par la société Medina International SA, société anonyme dont le siège est à Panama

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2014 N°2014/ 104 Rôle N° 12/12674 [K] [W] C/ SNC LIDL Grosse délivrée le : à : -Me Sophie PANAIAS

AINSI QUE L'ESTIMATION DES DEPENSES CORRESPONDANTES" ; CONSIDERANT QUE L'ETUDE D'IMPACT JOINTE AU DOSSIER D'ENQUETE APPORTAIT DES RENSEIGNEMENTS SUFFISANTS SUR LES CARACTERISTIQUES ET LES EFFETS DES PANACHES

D'ALLEMAGNE ; QUE L'ACHAT DU BATEAU AYANT ETE DECLARE FAIT EN VUE D'UNE EXPORTATION, LE BATIMENT A ETE ADMIS EN FRANCE SOUS LE REGIME DE L'IMPORTATION TEMPORAIRE ; QUE, MIS A L'EAU DANS LE PORT DE PALAVAS

QUI L'A FAIT ABOUTIR SOUS RESERVE QU'EN AUCUN CAS, LA HAUTEUR HORS TOUT DES BATIMENTS N'EXCEDE CELLE DE L'IMMEUBLE CONSTRUIT DE L'AUTRE COTE DE LA ROUTE DE PALAVAS PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 pour un bien, détenu depuis 2017 en indivision, situé à Palavas-les-Flots

novembre 2002 mentionne trois séries de griefs dont, le 21 octobre 2002, un service non effectué, faisant allusion directement à l'incident technique suivi de l'arrêt du bus lors du trajet scolaire à Palavas

. ; domiciliés ensemble à Carcassonne le Viguier, immeuble Le Landuedoc n° 39 et actuellement à Palaja par Cazilhac (Aude), ... ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi