après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu en matière de référé, que la société SNT ITC Travelstore, titulaire d'un bail ayant pour objet un pavillon

Paris, 2 mars 1990), que les époux Z..., estimant que l'empiétement sur leur terrain d'une dalle de béton posée par leurs voisins, les époux Y..., avait causé un retard dans la construction de leur pavillon

aux élections des membres du comité social et économique de la RATP des listes de candidats au premier collège de l'établissement n° 4 Bus MRB- centres bords de Marne, Créteil Saint Maur, Paris Est, Pavillons

A... ont vendu à M. et Mme T... un pavillon avec jardin situé dans une copropriété ; que, se plaignant d'un déficit de superficie au regard de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, M. et Mme T...

W..., propriétaire d'un pavillon, a assigné M. et Mme D..., ainsi que Mme B..., propriétaires de parcelles jouxtant la sienne, en réalisation de travaux d'élagage et de réfection d'un muret et en indemnisation

du Trésor ayant son siège ... (2e), 7°/ M. le sénateur-maire de la ville de Nantes, demeurant hôtel de ville, rue Thiers à Nantes (Loire-Atlantique), 8°/ la société SLI de Loire-Atlantique "Les Pavillons

.., épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre, section I), au profit du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Pavillon

partiellement confirmatif attaqué (Rennes, 17 septembre 1997) et les productions, que le redressement judiciaire de la société Took-Took, ouvert le 8 juillet 1992, a été étendu notamment à la société Papillote

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 1993), que les époux Y... ayant acquis de la société civile immobilière Mamouni (la SCI) un pavillon

l'arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre ), dans le litige l'opposant à la société Holdel , dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Sport et passion

l'article 21, alinéa 2, du décret du 30 septembre 1953, par un jugement du 10 juin 1987 confirmé en appel, privait dès lors la société PSE de toute vocation à la perception d'une indemnité d'occu- pation

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M. le Procureur de la République Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS AUTO PASSION

Y... des chefs de demandes formulés à l'encontre de l'Association Les Papillons Blancs de Saint Cloud, - condamné M. Y... aux entiers dépens de l'instance.

2004, n° 02 20609), que la société Bâtir a, en 1979, obtenu un permis de construire prévoyant division parcellaire, régi par l'article R. 421-7-1 du code de l'urbanisme, pour édifier un groupe de pavillons

Les quatre demandeurs constituaient l'équipage du voilier [...], battant pavillon britannique de Gibraltar.

par la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) en qualité d'aide médico-psychologique, et devenue par la suite monitrice éducatrice diplômée, a été affectée en dernier lieu dans l'un des pavillons

décembre 2013, la société suédoise Overseas Association Foundation (la société Overseas) a vendu à la société américaine Reliable Cargo Shipping (la société Cargo Shipping) le navire M/V "Karl", battant pavillon

X... a donné un pavillon à bail à M.